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... électeurs . L'administration municipale , en désignant le nom- bre des électeurs à nommer par chaque assemblée primaire , y joindra les noms des citoyens du canton qui ont été élus électeurs l'année précédente , et rap- pellera l ...
... électeurs . L'administration municipale , en désignant le nom- bre des électeurs à nommer par chaque assemblée primaire , y joindra les noms des citoyens du canton qui ont été élus électeurs l'année précédente , et rap- pellera l ...
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... électeurs peuvent encore se porter librement sur tous les citoyens ; et c'est la simple pluralité relative des voix , qui suffit pour déterminer cette élection . Le nombre d'électeurs que chaque assemblée a le droit de nommer est fixé ...
... électeurs peuvent encore se porter librement sur tous les citoyens ; et c'est la simple pluralité relative des voix , qui suffit pour déterminer cette élection . Le nombre d'électeurs que chaque assemblée a le droit de nommer est fixé ...
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... électeurs envoyés par dix asseme blées primaires . • • Le secrétaire donne lecture d'une liste composée du nom de chaque citoyen plus âgé des électeurs présens de chaque canton ; savoir , Le citoyen X. Le citoyen S. Le citoyen U ...
... électeurs envoyés par dix asseme blées primaires . • • Le secrétaire donne lecture d'une liste composée du nom de chaque citoyen plus âgé des électeurs présens de chaque canton ; savoir , Le citoyen X. Le citoyen S. Le citoyen U ...
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Common terms and phrases
accusateurs publics administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire assemblées électorales assemblées primaires auront brigades Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain canton Chateigner chefs de division cinq cents citoyens commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant constitution corps législatif créanciers d'escadron d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens directoire exécutif dispositions Dyle électeurs élections émigrés expédition conforme Floréal fonctions Fructidor gendarmerie nationale Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article l'assemblée l'exécution Lagarde lesdits liste loi du 9 membres ministre des finances Mulhausen Nivôse nomination officiers Ordre judiciaire Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président procès-verbal publique relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante scrutateurs scrutin individuel seconde lecture secrétaire général service signé Merlin sous-officiers et gendarmes Suit la teneur tion urgence Vendémiaire Ventôse voter ЖО ЮЖ