Bulletin des lois, Volume 18

administrations année appel approuve arrêté articles assemblées primaires aura auront bulletin bureau canton centrale cents chargé chefs ci-dessus cinq cents citoyens civile commissaires communes compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant contributions corps déclaration d'urgence délai départemens département dernier déterminera directoire exécutif dispositions division doit doivent donner effet élections électorales expédition conforme Floréal fonctions forme gendarmerie nationale gendarmes général Germinal gouvernement guerre I.er jour juges jusqu'à justice l'acte l'administration l'an l'article l'assemblée l'exécution Lagarde lecture législatif lieu liquidation liste lois manière membres militaire ministre mois municipale nationale nombre nomination nommés officiers ordonne ordre paiement particuliers peuple place Pluviôse police portant pourra pourront premier présent arrêté présente président procéder public publique rapport registres règles relative républicaine république française résolution réunis s'il scrutin seconde secrétaire secrétaire général sera imprimée seront service seulement Signé sort sous-officiers suffrages Suit suivante tenu tion titre tribunal trouve Ventôse voter