Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 125, Part 2

10 février 12 novembre 14 janvier 17 juin 24 décembre 29 mars 31 décembre 31 mars administrative algériens allocations annexé août applicables autorisé avril Banque bénéfices Caisse nationale calcul capital catégorie chemins de fer Code de l'Enregistrement Code fiscal comptabilité Conseil Conseil fédéral contribution contrôle corporation crédit décret du 12 décret-loi déduction défense nationale Dépenses diverses dispositions dividendes dollars effectuées établissements États-Unis fédéral février finances du 31 fixé fonctionnaires fonctionnement des services impôts directs Indemnités janvier juillet l'administration l'Algérie l'année d'imposition l'État l'exercice l'impôt loi de finances loi du 31 lois Matériel et fonctionnement millions Ministre des finances modifié octobre paragraphe payement pensions période personnel présent article présent décret présent titre Président prévues à l'article prévues par l'article produits recettes relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE revenu brut salaires sera seront sociétés somme spéciale stock Subventions tarif taux taxe télégraphes et téléphones timbre tion TOTAL travaux valeurs mobilières versement