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... titre IX de la loi du 16-24 Août 1790 , sur l'organisation judiciaire , et la loi du 31 Janvier 1793 , interprétative de l'article II de la première section du titre IV de la loi du 20 Septembre 1792 , concernant l'état civil des ...
... titre IX de la loi du 16-24 Août 1790 , sur l'organisation judiciaire , et la loi du 31 Janvier 1793 , interprétative de l'article II de la première section du titre IV de la loi du 20 Septembre 1792 , concernant l'état civil des ...
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... titre V de la loi du 24 Vendé- miaire an 2 , sur la mendicité , dans les neuf départemens réunis le 9 Vendémiaire an 4- Du 14 Fructidor an 5 . LE directoire exécutif arrête que le titre V + de la loi du 24 Vendémiaire an 2 , contenant ...
... titre V de la loi du 24 Vendé- miaire an 2 , sur la mendicité , dans les neuf départemens réunis le 9 Vendémiaire an 4- Du 14 Fructidor an 5 . LE directoire exécutif arrête que le titre V + de la loi du 24 Vendémiaire an 2 , contenant ...
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... titre II du décret du 15 Mars 1790 , sont également abolis sans indemnité , à moins que les ci - devant seigneurs ne prouvent , par le titre de leur création primitive , qu'ils sont la représentation ou le dédommagement d'une pro ...
... titre II du décret du 15 Mars 1790 , sont également abolis sans indemnité , à moins que les ci - devant seigneurs ne prouvent , par le titre de leur création primitive , qu'ils sont la représentation ou le dédommagement d'une pro ...
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Common terms and phrases
A. D. Laffon administrations admis comme représentant adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire Barbé-Marbois Brumaire Bruxelles BULLETIN DES LOIX Chateigner cinq cents citoyen conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant corps législatif culte d'urgence qui précède déclaration d'urgence déclarées valables départemens réunis département au corps dépenses députés par ledit desdits directoire exécutif Dupont de Nemours Dyle électorale du département établissemens expédition conforme Floréal Fructidor I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde ledit département Messidor nomination des députés officiers opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président public publique représentans représentant du peuple république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux Saint-Affrique salpêtre seconde lecture secrétaire général seront signé Carnot Suit la teneur Thermidor tion trésorerie nationale urgence Vendémiaire Viénot-Vaublanc