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... tion désigné par elle , pour procéder à la réparti- tion entre les habitans de chaque commune , et à la confection des matrices des rôles , qu'ils seront tenus d'achever dans les deux décades suivantes . XIV . Pour éclairer et diriger ...
... tion désigné par elle , pour procéder à la réparti- tion entre les habitans de chaque commune , et à la confection des matrices des rôles , qu'ils seront tenus d'achever dans les deux décades suivantes . XIV . Pour éclairer et diriger ...
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... tion de sa maison , est cassé . 235 - idem , pour paie- ment à des citoyens . ― destitution des administrateurs d'Indre - et - Loire . Ordre judiciaire civil : dispositions relatives aux saisies et mains - mises , de personnes ou de ...
... tion de sa maison , est cassé . 235 - idem , pour paie- ment à des citoyens . ― destitution des administrateurs d'Indre - et - Loire . Ordre judiciaire civil : dispositions relatives aux saisies et mains - mises , de personnes ou de ...
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... tion foncière ? idem , celles non habitées ; idem celles servant aux exploitations rurales ? les terrains enclos , et ceux enlevés à la culture pour le pur agrément ? 72 . - idem , 73 Titres , des anciens établissemens de bienfaisance ...
... tion foncière ? idem , celles non habitées ; idem celles servant aux exploitations rurales ? les terrains enclos , et ceux enlevés à la culture pour le pur agrément ? 72 . - idem , 73 Titres , des anciens établissemens de bienfaisance ...
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Common terms and phrases
A. D. Laffon administrations admis comme représentant adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire Barbé-Marbois Brumaire Bruxelles BULLETIN DES LOIX Chateigner cinq cents citoyen conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant corps législatif culte d'urgence qui précède déclaration d'urgence déclarées valables départemens réunis département au corps dépenses députés par ledit desdits directoire exécutif Dupont de Nemours Dyle électorale du département établissemens expédition conforme Floréal Fructidor I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde ledit département Messidor nomination des députés officiers opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président public publique représentans représentant du peuple république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux Saint-Affrique salpêtre seconde lecture secrétaire général seront signé Carnot Suit la teneur Thermidor tion trésorerie nationale urgence Vendémiaire Viénot-Vaublanc