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France. Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 27 Floréal : Le conseil des cinq cents ... prend la résolution suivante : ART . I.er A compter du premier prairial pro- chain , la solde des officiers civils et ...
France. Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 27 Floréal : Le conseil des cinq cents ... prend la résolution suivante : ART . I.er A compter du premier prairial pro- chain , la solde des officiers civils et ...
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... la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 27 Germinal : Le conseil des cinq cents , sur la motion d'un de ses membres ; considérant que les mêmes mo- tifs qui ont occasionné la suppression provisoire de la vente des ...
... la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 27 Germinal : Le conseil des cinq cents , sur la motion d'un de ses membres ; considérant que les mêmes mo- tifs qui ont occasionné la suppression provisoire de la vente des ...
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France. * Le directoire exécutif arrête que la proclamation ci - dessus sera ... résolution ci - après , approuve l'acte d'urgence . Suit la teneur de la ... prend la résolution suivante : Il sera perçu , sur toutes les grandes routes de ...
France. * Le directoire exécutif arrête que la proclamation ci - dessus sera ... résolution ci - après , approuve l'acte d'urgence . Suit la teneur de la ... prend la résolution suivante : Il sera perçu , sur toutes les grandes routes de ...
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Common terms and phrases
A. D. Laffon administrations admis comme représentant adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire Barbé-Marbois Brumaire Bruxelles BULLETIN DES LOIX Chateigner cinq cents citoyen conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant corps législatif culte d'urgence qui précède déclaration d'urgence déclarées valables départemens réunis département au corps dépenses députés par ledit desdits directoire exécutif Dupont de Nemours Dyle électorale du département établissemens expédition conforme Floréal Fructidor I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde ledit département Messidor nomination des députés officiers opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président public publique représentans représentant du peuple république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux Saint-Affrique salpêtre seconde lecture secrétaire général seront signé Carnot Suit la teneur Thermidor tion trésorerie nationale urgence Vendémiaire Viénot-Vaublanc