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... officiers généraux , et des indemnités de route aux autres officiers et employés près des armées , Du 22 Messidor , an 5 . LE directoire exécutif , sur le rapport du mi- nistre de la guerre ; Considérant que la loi du 25 Floréal dernier ...
... officiers généraux , et des indemnités de route aux autres officiers et employés près des armées , Du 22 Messidor , an 5 . LE directoire exécutif , sur le rapport du mi- nistre de la guerre ; Considérant que la loi du 25 Floréal dernier ...
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... officiers des autres grades et de toutes les armes , et aux individus ci - dessous désignés , qui voyageront ... officiers de grades deux chevaux ; inférieurs , Aux commissaires - ordonnateurs Aux commissaires des guerres , · Aux ...
... officiers des autres grades et de toutes les armes , et aux individus ci - dessous désignés , qui voyageront ... officiers de grades deux chevaux ; inférieurs , Aux commissaires - ordonnateurs Aux commissaires des guerres , · Aux ...
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France. exigée pour les officiers , et la pluralité relative pour les sous - officiers et caporaux . XXII . Les choix faits , le capitaine organisera sa compagnie , la formera par escouades , sections et pelotons , et désignera les ...
France. exigée pour les officiers , et la pluralité relative pour les sous - officiers et caporaux . XXII . Les choix faits , le capitaine organisera sa compagnie , la formera par escouades , sections et pelotons , et désignera les ...
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Common terms and phrases
A. D. Laffon administrations admis comme représentant adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire Barbé-Marbois Brumaire Bruxelles BULLETIN DES LOIX Chateigner cinq cents citoyen conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant corps législatif culte d'urgence qui précède déclaration d'urgence déclarées valables départemens réunis département au corps dépenses députés par ledit desdits directoire exécutif Dupont de Nemours Dyle électorale du département établissemens expédition conforme Floréal Fructidor I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde ledit département Messidor nomination des députés officiers opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président public publique représentans représentant du peuple république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux Saint-Affrique salpêtre seconde lecture secrétaire général seront signé Carnot Suit la teneur Thermidor tion trésorerie nationale urgence Vendémiaire Viénot-Vaublanc