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ARRÉT É du directoire exécutif qui détermine les cas dans lesquels il sera , à l '
avenir , accordé des frais de poste aux officiers généraux , et des indemnités de
route aux autres officiers et employés près des armées , Du 22 Messidor , an 5 .
ARRÉT É du directoire exécutif qui détermine les cas dans lesquels il sera , à l '
avenir , accordé des frais de poste aux officiers généraux , et des indemnités de
route aux autres officiers et employés près des armées , Du 22 Messidor , an 5 .
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Il sera accordé aux officiers des autres grades et de toutes les armes , et aux
individus ci - dessous désignés , qui voyageront également par missions
urgentes , le nombre de chevaux ci - après détaillé ; S A VOIR : Aux chefs de
brigade et aux ...
Il sera accordé aux officiers des autres grades et de toutes les armes , et aux
individus ci - dessous désignés , qui voyageront également par missions
urgentes , le nombre de chevaux ci - après détaillé ; S A VOIR : Aux chefs de
brigade et aux ...
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exigée pour les officiers , et la pluralité relative pour les sous - officiers et
caporaux . XXII . Les choix faits , le capitaine organisera ta compagnie , la
formera par escouades , sections et pelotons , et désignera les officiers , sous -
officiers et ...
exigée pour les officiers , et la pluralité relative pour les sous - officiers et
caporaux . XXII . Les choix faits , le capitaine organisera ta compagnie , la
formera par escouades , sections et pelotons , et désignera les officiers , sous -
officiers et ...
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Common terms and phrases
administrations admis adoptant les motifs anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution arrêté articles aura Bruxelles centrale chargé chef cinq cents citoyen civils commissaire commune compte conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant contribution corps législatif culte déclaration d'urgence déclarées valables délai départemens département au corps dépenses députés par ledit dernier directoire exécutif dispositions électorale du département état fixée fonctions forme Fructidor garde général guerre I.er idem jour justice l'administration l'an l'article l'assemblée électorale l'état ledit département lieu lois loix maisons membres Messidor militaire ministre mois municipale nationale nomination des députés nommés objet officiers opérations de l'assemblée ordonne Ordre paiement particuliers peine police portant pourra Prairial premier prend la résolution présente résolution sera président public publique rapport relatives représentans représentant du peuple républicaine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée seconde lecture secrétaire général secrétaires seront Signé somme Suit la teneur Thermidor tion titre tribunaux urgence Vendémiaire