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France. Trésorerie nationale ; Négociation . Ю » ЮЖ ( N.o 1326. ) LOI relative aux négociations à faire par la trésorerie nationale , Du 9 Thermidor , an 5 . Le conseil des anciens , adoptant les motifs de E la déclaration d'urgence qui ...
France. Trésorerie nationale ; Négociation . Ю » ЮЖ ( N.o 1326. ) LOI relative aux négociations à faire par la trésorerie nationale , Du 9 Thermidor , an 5 . Le conseil des anciens , adoptant les motifs de E la déclaration d'urgence qui ...
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... nationale , est abrogé . V. Le directoire exécutif se fera remettre au commencement de chaque décade , par la tréso- rerie nationale , l'état des fonds rentrés et dispo- nibles ; il déterminera l'urgence des paiemens sur les feuilles ...
... nationale , est abrogé . V. Le directoire exécutif se fera remettre au commencement de chaque décade , par la tréso- rerie nationale , l'état des fonds rentrés et dispo- nibles ; il déterminera l'urgence des paiemens sur les feuilles ...
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... nationale . X. Le caissier général de la trésorerie nationale et les receveurs de district transcriront l'état tionné aux articles VIII et IX , sur un journal destiné à recevoir également la mention des dépôts qui leur seront remis par ...
... nationale . X. Le caissier général de la trésorerie nationale et les receveurs de district transcriront l'état tionné aux articles VIII et IX , sur un journal destiné à recevoir également la mention des dépôts qui leur seront remis par ...
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Common terms and phrases
A. D. Laffon administrations admis comme représentant adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire Barbé-Marbois Brumaire Bruxelles BULLETIN DES LOIX Chateigner cinq cents citoyen conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant corps législatif culte d'urgence qui précède déclaration d'urgence déclarées valables départemens réunis département au corps dépenses députés par ledit desdits directoire exécutif Dupont de Nemours Dyle électorale du département établissemens expédition conforme Floréal Fructidor I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde ledit département Messidor nomination des députés officiers opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président public publique représentans représentant du peuple république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux Saint-Affrique salpêtre seconde lecture secrétaire général seront signé Carnot Suit la teneur Thermidor tion trésorerie nationale urgence Vendémiaire Viénot-Vaublanc