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... mois en mois , déduction faite des sommes précé- demment payées pour dépenses ordinaires de l'an 5 . IV . Le directoire exécutif enverra au corps lé- gislatif , dans le mois , l'état des réformes qui ont été déja effectuées ou qui ...
... mois en mois , déduction faite des sommes précé- demment payées pour dépenses ordinaires de l'an 5 . IV . Le directoire exécutif enverra au corps lé- gislatif , dans le mois , l'état des réformes qui ont été déja effectuées ou qui ...
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... mois d'échéance pour le premier , à quatre mois pour le second , à cinq mois pour le troisième à six mois pour le quatrième . Les adjudicataires seront tenus , en outre , de payer comptant les deux sous pour liv . du prix principal , en ...
... mois d'échéance pour le premier , à quatre mois pour le second , à cinq mois pour le troisième à six mois pour le quatrième . Les adjudicataires seront tenus , en outre , de payer comptant les deux sous pour liv . du prix principal , en ...
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... mois suivant , et les deux autres quarts de trois mois en trois mois . XXVI . Les matrices de rôles demeureront dé- posées au greffe de l'administration municipale ; et il en sera donné communication , sans déplacer , à tout citoyen qui ...
... mois suivant , et les deux autres quarts de trois mois en trois mois . XXVI . Les matrices de rôles demeureront dé- posées au greffe de l'administration municipale ; et il en sera donné communication , sans déplacer , à tout citoyen qui ...
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Common terms and phrases
A. D. Laffon administrations admis comme représentant adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire Barbé-Marbois Brumaire Bruxelles BULLETIN DES LOIX Chateigner cinq cents citoyen conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant corps législatif culte d'urgence qui précède déclaration d'urgence déclarées valables départemens réunis département au corps dépenses députés par ledit desdits directoire exécutif Dupont de Nemours Dyle électorale du département établissemens expédition conforme Floréal Fructidor I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde ledit département Messidor nomination des députés officiers opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président public publique représentans représentant du peuple république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux Saint-Affrique salpêtre seconde lecture secrétaire général seront signé Carnot Suit la teneur Thermidor tion trésorerie nationale urgence Vendémiaire Viénot-Vaublanc