From inside the book
Results 1-3 of 67
Page 157
... membres des bureaux centraux est de trois ans : il est pro- cédé , chaque année , au renouvellement de l'un d'eux ; ils peuvent être réélus une fois sans inter- valle , mais ils ne peuvent être élus de nouveau qu'après un intervalle de ...
... membres des bureaux centraux est de trois ans : il est pro- cédé , chaque année , au renouvellement de l'un d'eux ; ils peuvent être réélus une fois sans inter- valle , mais ils ne peuvent être élus de nouveau qu'après un intervalle de ...
Page 193
... membres , il en sera pris deux dans le nombre des contribuables les plus aisés , trois parmi ceux qui seront dans le cas d'être imposés à un taux moyen , et deux parmi ceux qui doivent être le moins im- posés ; et lorsqu'il sera composé ...
... membres , il en sera pris deux dans le nombre des contribuables les plus aisés , trois parmi ceux qui seront dans le cas d'être imposés à un taux moyen , et deux parmi ceux qui doivent être le moins im- posés ; et lorsqu'il sera composé ...
Page 245
... membres du conseil , le tableau par ordre d'ancienneté de grade , des officiers géné- raux employés dans lesdites armées ou divisions , avec l'indication en marge de ceux qu'il aura dési- gnés pour composer le conseil de guerre , ainsi ...
... membres du conseil , le tableau par ordre d'ancienneté de grade , des officiers géné- raux employés dans lesdites armées ou divisions , avec l'indication en marge de ceux qu'il aura dési- gnés pour composer le conseil de guerre , ainsi ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
A. D. Laffon administrations admis comme représentant adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire Barbé-Marbois Brumaire Bruxelles BULLETIN DES LOIX Chateigner cinq cents citoyen conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant corps législatif culte d'urgence qui précède déclaration d'urgence déclarées valables départemens réunis département au corps dépenses députés par ledit desdits directoire exécutif Dupont de Nemours Dyle électorale du département établissemens expédition conforme Floréal Fructidor I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde ledit département Messidor nomination des députés officiers opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président public publique représentans représentant du peuple république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux Saint-Affrique salpêtre seconde lecture secrétaire général seront signé Carnot Suit la teneur Thermidor tion trésorerie nationale urgence Vendémiaire Viénot-Vaublanc