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France. Ordre judiciaire : Loyers de maisons . ЖО ЮЖ ( N.o 1223. ) LOI interprétative de l'article III de celle du 21 fructidor an 4 relative au paiement des loyers de maisons . LE Du 14 prairial , an 5 . E conseil des anciens , adoptant ...
France. Ordre judiciaire : Loyers de maisons . ЖО ЮЖ ( N.o 1223. ) LOI interprétative de l'article III de celle du 21 fructidor an 4 relative au paiement des loyers de maisons . LE Du 14 prairial , an 5 . E conseil des anciens , adoptant ...
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... maisons , il sera déduit un quart sur leur re- venu , en considération du dépérissement , et des frais d'entretien et de réparation . XIX . La cotisation des maisons rurales , lors- qu'elles seront habitées par leurs propriétaires et ...
... maisons , il sera déduit un quart sur leur re- venu , en considération du dépérissement , et des frais d'entretien et de réparation . XIX . La cotisation des maisons rurales , lors- qu'elles seront habitées par leurs propriétaires et ...
Page 467
... maisons de charité , etc. loi relative à leur suppression , et à la vente de leurs biens . 249 à 252 - dispositions relatives à la vente des séminaires , collèges et autres maisons d'ensei- gnement public . 251 loi de suppression des ...
... maisons de charité , etc. loi relative à leur suppression , et à la vente de leurs biens . 249 à 252 - dispositions relatives à la vente des séminaires , collèges et autres maisons d'ensei- gnement public . 251 loi de suppression des ...
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Common terms and phrases
A. D. Laffon administrations admis comme représentant adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire Barbé-Marbois Brumaire Bruxelles BULLETIN DES LOIX Chateigner cinq cents citoyen conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant corps législatif culte d'urgence qui précède déclaration d'urgence déclarées valables départemens réunis département au corps dépenses députés par ledit desdits directoire exécutif Dupont de Nemours Dyle électorale du département établissemens expédition conforme Floréal Fructidor I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde ledit département Messidor nomination des députés officiers opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président public publique représentans représentant du peuple république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux Saint-Affrique salpêtre seconde lecture secrétaire général seront signé Carnot Suit la teneur Thermidor tion trésorerie nationale urgence Vendémiaire Viénot-Vaublanc