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... état des dépenses ex- traordinaires pour l'an 6 , qui peuvent lui être actuellement connues . III . Ces états seront divisés en autant de sections qu'il y a d'administrations diverses , c'est - à - dire , une section pour chaque ...
... état des dépenses ex- traordinaires pour l'an 6 , qui peuvent lui être actuellement connues . III . Ces états seront divisés en autant de sections qu'il y a d'administrations diverses , c'est - à - dire , une section pour chaque ...
Page 376
... état civil des citoyens ; quels qu'aient été nos soins et notre sollicitude à cet égard , nous avons vu avec peine qu'un petit nombre d'admi nistrations municipales , s'étoit seul pénétré de l'impor- tance de ses devoirs , tandis que ...
... état civil des citoyens ; quels qu'aient été nos soins et notre sollicitude à cet égard , nous avons vu avec peine qu'un petit nombre d'admi nistrations municipales , s'étoit seul pénétré de l'impor- tance de ses devoirs , tandis que ...
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... état civil des citoyens peine contre les contrevenans . fera 155 47 344 peine contre tout fonctionnaire public , chargé de rédiger les actes de l'état civil des citoyens , qui mention dans lesdits actes , des cérémonies religieuses , ou ...
... état civil des citoyens peine contre les contrevenans . fera 155 47 344 peine contre tout fonctionnaire public , chargé de rédiger les actes de l'état civil des citoyens , qui mention dans lesdits actes , des cérémonies religieuses , ou ...
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Common terms and phrases
A. D. Laffon administrations admis comme représentant adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire Barbé-Marbois Brumaire Bruxelles BULLETIN DES LOIX Chateigner cinq cents citoyen conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant corps législatif culte d'urgence qui précède déclaration d'urgence déclarées valables départemens réunis département au corps dépenses députés par ledit desdits directoire exécutif Dupont de Nemours Dyle électorale du département établissemens expédition conforme Floréal Fructidor I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde ledit département Messidor nomination des députés officiers opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président public publique représentans représentant du peuple république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux Saint-Affrique salpêtre seconde lecture secrétaire général seront signé Carnot Suit la teneur Thermidor tion trésorerie nationale urgence Vendémiaire Viénot-Vaublanc