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... guerre , devant un conseil de guerre , pour y être jugé suivant les formes prescrites par la loi du 13 Brumaire dernier , portant établissement de conseils de guerre pour toutes les troupes de la république . II . Le conseil de guerre ...
... guerre , devant un conseil de guerre , pour y être jugé suivant les formes prescrites par la loi du 13 Brumaire dernier , portant établissement de conseils de guerre pour toutes les troupes de la république . II . Le conseil de guerre ...
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... guerre sera tenu d'envoyer au plus ancien officier général employé dans l'ar- mée ou dans les divisions militaires ... guerre , ainsi que de celui qui devra le présider , et du lieu où ils de vrout s'assembler . En cas d'erreur ou ...
... guerre sera tenu d'envoyer au plus ancien officier général employé dans l'ar- mée ou dans les divisions militaires ... guerre , ainsi que de celui qui devra le présider , et du lieu où ils de vrout s'assembler . En cas d'erreur ou ...
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... guerre le plus à portée : le lieutenant , le sous - lieutenant et le sous - officier faisant partie de ce conseil ... guerre ainsi qu'il est prescrit ci - dessus , le ministre de la guerre le fera ) 1 1 traduire au conseil de guerre d ...
... guerre le plus à portée : le lieutenant , le sous - lieutenant et le sous - officier faisant partie de ce conseil ... guerre ainsi qu'il est prescrit ci - dessus , le ministre de la guerre le fera ) 1 1 traduire au conseil de guerre d ...
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Common terms and phrases
A. D. Laffon administrations admis comme représentant adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire Barbé-Marbois Brumaire Bruxelles BULLETIN DES LOIX Chateigner cinq cents citoyen conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant corps législatif culte d'urgence qui précède déclaration d'urgence déclarées valables départemens réunis département au corps dépenses députés par ledit desdits directoire exécutif Dupont de Nemours Dyle électorale du département établissemens expédition conforme Floréal Fructidor I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde ledit département Messidor nomination des députés officiers opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président public publique représentans représentant du peuple république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux Saint-Affrique salpêtre seconde lecture secrétaire général seront signé Carnot Suit la teneur Thermidor tion trésorerie nationale urgence Vendémiaire Viénot-Vaublanc