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... fixée pour cet objet au ministère des finances . nationale , nomination du citoyen Regardin à la place de ... fixée pour cet objet . indirectes ; somme annuelle fixée pour cet objet . -351 66 93 347 62 წე - Contributions , foncières ...
... fixée pour cet objet au ministère des finances . nationale , nomination du citoyen Regardin à la place de ... fixée pour cet objet . indirectes ; somme annuelle fixée pour cet objet . -351 66 93 347 62 წე - Contributions , foncières ...
Page 466
... fixée pour cet objet . 330 332 333 idem pour la manufacture de Sève : somme annnelle fixée pour cet objet . Entretien , des bâtimens nationaux somme annuelle fixée pour cet objet . Enregistrement , la régie est chargée de surveiller le ...
... fixée pour cet objet . 330 332 333 idem pour la manufacture de Sève : somme annnelle fixée pour cet objet . Entretien , des bâtimens nationaux somme annuelle fixée pour cet objet . Enregistrement , la régie est chargée de surveiller le ...
Page 475
... fixée pour cet objet . l'époque où le papier - monnoie a eu cours forcé au pair dans les pays réunis , sera fixée par l'adminis- - tration centrale . Moulins , comment évalués et cotisés dans la contri- bution foncière ? 62 305 72 ...
... fixée pour cet objet . l'époque où le papier - monnoie a eu cours forcé au pair dans les pays réunis , sera fixée par l'adminis- - tration centrale . Moulins , comment évalués et cotisés dans la contri- bution foncière ? 62 305 72 ...
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Common terms and phrases
A. D. Laffon administrations admis comme représentant adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire Barbé-Marbois Brumaire Bruxelles BULLETIN DES LOIX Chateigner cinq cents citoyen conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant corps législatif culte d'urgence qui précède déclaration d'urgence déclarées valables départemens réunis département au corps dépenses députés par ledit desdits directoire exécutif Dupont de Nemours Dyle électorale du département établissemens expédition conforme Floréal Fructidor I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde ledit département Messidor nomination des députés officiers opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président public publique représentans représentant du peuple république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux Saint-Affrique salpêtre seconde lecture secrétaire général seront signé Carnot Suit la teneur Thermidor tion trésorerie nationale urgence Vendémiaire Viénot-Vaublanc