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... dernier . II . Ce supplément leur sera payé , comme la solde , à compter du 1.er Prairial dernier , sur des revues séparées qui constateront l'effectif des corps et le nombre d'hommes de chaque grade présens aux drapeaux . III . Les ...
... dernier . II . Ce supplément leur sera payé , comme la solde , à compter du 1.er Prairial dernier , sur des revues séparées qui constateront l'effectif des corps et le nombre d'hommes de chaque grade présens aux drapeaux . III . Les ...
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... dernier Germinal , époque de la cessation de leurs fonctions . Les six adjudans de place employés à Paris , jouiront ... dernier , et sera fait avec la solde . 1. er V. Il sera fait au ministre de la guerre un fonds de 172,000 francs ...
... dernier Germinal , époque de la cessation de leurs fonctions . Les six adjudans de place employés à Paris , jouiront ... dernier , et sera fait avec la solde . 1. er V. Il sera fait au ministre de la guerre un fonds de 172,000 francs ...
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... dernier ( 1 ) , en paiement des domaines nationaux , est expiré le 1.er Messidor dernier ; et considérant qu'il est instant d'activer ' les ventes de ces biens pour assurer le service ex- traordinaire et pour éteindre la dette publique ...
... dernier ( 1 ) , en paiement des domaines nationaux , est expiré le 1.er Messidor dernier ; et considérant qu'il est instant d'activer ' les ventes de ces biens pour assurer le service ex- traordinaire et pour éteindre la dette publique ...
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Common terms and phrases
A. D. Laffon administrations admis comme représentant adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire Barbé-Marbois Brumaire Bruxelles BULLETIN DES LOIX Chateigner cinq cents citoyen conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant corps législatif culte d'urgence qui précède déclaration d'urgence déclarées valables départemens réunis département au corps dépenses députés par ledit desdits directoire exécutif Dupont de Nemours Dyle électorale du département établissemens expédition conforme Floréal Fructidor I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde ledit département Messidor nomination des députés officiers opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président public publique représentans représentant du peuple république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux Saint-Affrique salpêtre seconde lecture secrétaire général seront signé Carnot Suit la teneur Thermidor tion trésorerie nationale urgence Vendémiaire Viénot-Vaublanc