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... dépenses ; consi- dérant que le cours de l'an 5 étant déja avancé , il n'est pas possible de différer à ordonner les fonds reconnus nécessaires pour les dépenses ex- traordinaires dépendant du ministère de l'intérieur , Déclaré qu'il ...
... dépenses ; consi- dérant que le cours de l'an 5 étant déja avancé , il n'est pas possible de différer à ordonner les fonds reconnus nécessaires pour les dépenses ex- traordinaires dépendant du ministère de l'intérieur , Déclaré qu'il ...
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... dépenses du département de la guerre , Du 16 Thermidor , an 5 . ( Du 24 Floréal . ) LE conseil des cinq cents , après avoir entendu le rapport de la commission des dépenses , et après les trois lectures faites dans les séances des 11 ...
... dépenses du département de la guerre , Du 16 Thermidor , an 5 . ( Du 24 Floréal . ) LE conseil des cinq cents , après avoir entendu le rapport de la commission des dépenses , et après les trois lectures faites dans les séances des 11 ...
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... dépenses ordinaires qui de- vront être acquittées par le trésor public sur quel- ques fonds et par quelques payeurs que ce soit , tant sur le principal des contributions que sur les centimes additionnels , pendant le cours de l'an 6 ...
... dépenses ordinaires qui de- vront être acquittées par le trésor public sur quel- ques fonds et par quelques payeurs que ce soit , tant sur le principal des contributions que sur les centimes additionnels , pendant le cours de l'an 6 ...
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Common terms and phrases
A. D. Laffon administrations admis comme représentant adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire Barbé-Marbois Brumaire Bruxelles BULLETIN DES LOIX Chateigner cinq cents citoyen conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant corps législatif culte d'urgence qui précède déclaration d'urgence déclarées valables départemens réunis département au corps dépenses députés par ledit desdits directoire exécutif Dupont de Nemours Dyle électorale du département établissemens expédition conforme Floréal Fructidor I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde ledit département Messidor nomination des députés officiers opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président public publique représentans représentant du peuple république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux Saint-Affrique salpêtre seconde lecture secrétaire général seront signé Carnot Suit la teneur Thermidor tion trésorerie nationale urgence Vendémiaire Viénot-Vaublanc