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... délai , des moyens de procurer toutes les économies qui peuvent s'opérer sans nuire au service public , et que , d'après ce principe , il est instant d'examiner si la loi du 5 Pluviôse an 4 ( qui autorise le directoire à en- voyer des ...
... délai , des moyens de procurer toutes les économies qui peuvent s'opérer sans nuire au service public , et que , d'après ce principe , il est instant d'examiner si la loi du 5 Pluviôse an 4 ( qui autorise le directoire à en- voyer des ...
Page 263
... délai les créanciers de l'état dans la possibilité de faire rectifier des erreurs intervenues sur le grand - livre , dans les noms et prénoms de quelques - uns d'eux , attendu que ces erreurs retardent leur paiement , Déclare qu'il y a ...
... délai les créanciers de l'état dans la possibilité de faire rectifier des erreurs intervenues sur le grand - livre , dans les noms et prénoms de quelques - uns d'eux , attendu que ces erreurs retardent leur paiement , Déclare qu'il y a ...
Page 462
... délai , au juge - de - paix , ou assesseur le plus voisin de la mort des personnes de son arrondissement , qui laissent pour héritiers des pupilles , des mineurs ou des absents . Déclaration , qu'est tenu de faire chaque habitant , dans ...
... délai , au juge - de - paix , ou assesseur le plus voisin de la mort des personnes de son arrondissement , qui laissent pour héritiers des pupilles , des mineurs ou des absents . Déclaration , qu'est tenu de faire chaque habitant , dans ...
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Common terms and phrases
A. D. Laffon administrations admis comme représentant adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire Barbé-Marbois Brumaire Bruxelles BULLETIN DES LOIX Chateigner cinq cents citoyen conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant corps législatif culte d'urgence qui précède déclaration d'urgence déclarées valables départemens réunis département au corps dépenses députés par ledit desdits directoire exécutif Dupont de Nemours Dyle électorale du département établissemens expédition conforme Floréal Fructidor I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde ledit département Messidor nomination des députés officiers opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président public publique représentans représentant du peuple république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux Saint-Affrique salpêtre seconde lecture secrétaire général seront signé Carnot Suit la teneur Thermidor tion trésorerie nationale urgence Vendémiaire Viénot-Vaublanc