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... compte , ainsi qu'il est prescrit par l'ar- ticle XIV de la loi du 5 Novembre 1790 . III . La régie nationale sera tenue , dans la hui- taine de la publication du présent décret , de ren- dre compte aux corps administratifs chargés de ...
... compte , ainsi qu'il est prescrit par l'ar- ticle XIV de la loi du 5 Novembre 1790 . III . La régie nationale sera tenue , dans la hui- taine de la publication du présent décret , de ren- dre compte aux corps administratifs chargés de ...
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... compte , ainsi qu'il est prescrit par l'ar- ticle XIV de la loi du 5 Novembre 1790 . III . La régie nationale sera tenue , dans la hui- taine de la publication du présent décret , de ren- dre compte aux corps administratifs chargés de ...
... compte , ainsi qu'il est prescrit par l'ar- ticle XIV de la loi du 5 Novembre 1790 . III . La régie nationale sera tenue , dans la hui- taine de la publication du présent décret , de ren- dre compte aux corps administratifs chargés de ...
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... comptes et pièces justificatives à l'approbation de cette adminis tration avec leur avis . V. Les mêmes administrations municipales sont chargées de veiller à l'exécution du présent , en ce qui concerne les commissions , et de rendre compte ...
... comptes et pièces justificatives à l'approbation de cette adminis tration avec leur avis . V. Les mêmes administrations municipales sont chargées de veiller à l'exécution du présent , en ce qui concerne les commissions , et de rendre compte ...
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Common terms and phrases
A. D. Laffon administrations admis comme représentant adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire Barbé-Marbois Brumaire Bruxelles BULLETIN DES LOIX Chateigner cinq cents citoyen conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant corps législatif culte d'urgence qui précède déclaration d'urgence déclarées valables départemens réunis département au corps dépenses députés par ledit desdits directoire exécutif Dupont de Nemours Dyle électorale du département établissemens expédition conforme Floréal Fructidor I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde ledit département Messidor nomination des députés officiers opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président public publique représentans représentant du peuple république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux Saint-Affrique salpêtre seconde lecture secrétaire général seront signé Carnot Suit la teneur Thermidor tion trésorerie nationale urgence Vendémiaire Viénot-Vaublanc