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La régie nationale sera tenue , dans la huis tạine de la publication du présent
décret , de rendre compte aux corps administratifs chargés de la surveillance , de
toutes les sommes par elle perçues comme appartenant auxdits établissemens ...
La régie nationale sera tenue , dans la huis tạine de la publication du présent
décret , de rendre compte aux corps administratifs chargés de la surveillance , de
toutes les sommes par elle perçues comme appartenant auxdits établissemens ...
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La régie nationale sera tenue , dans la huitạine de la publication du présent
décret , de rendre compte aux corps administratifs chargés de la surveillance ' ,
de toutes les sommes par elle ' percues comme appartenant auxdits
établissemens ...
La régie nationale sera tenue , dans la huitạine de la publication du présent
décret , de rendre compte aux corps administratifs chargés de la surveillance ' ,
de toutes les sommes par elle ' percues comme appartenant auxdits
établissemens ...
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Les administrations municipales feront , sans aucun délai , rendre compte de leur
gestion aux receveurs et régisseurs sortant d ... Elles enverront les comptes et
pièces justificatives à l ' approbation de cette adminis . tration avec leur avis .
Les administrations municipales feront , sans aucun délai , rendre compte de leur
gestion aux receveurs et régisseurs sortant d ... Elles enverront les comptes et
pièces justificatives à l ' approbation de cette adminis . tration avec leur avis .
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administrations admis adoptant les motifs anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution arrêté articles aura Bruxelles centrale chargé chef cinq cents citoyen civils commissaire commune compte conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant contribution corps législatif culte déclaration d'urgence déclarées valables délai départemens département au corps dépenses députés par ledit dernier directoire exécutif dispositions électorale du département état fixée fonctions forme Fructidor garde général guerre I.er idem jour justice l'administration l'an l'article l'assemblée électorale l'état ledit département lieu lois loix maisons membres Messidor militaire ministre mois municipale nationale nomination des députés nommés objet officiers opérations de l'assemblée ordonne Ordre paiement particuliers peine police portant pourra Prairial premier prend la résolution présente résolution sera président public publique rapport relatives représentans représentant du peuple républicaine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée seconde lecture secrétaire général secrétaires seront Signé somme Suit la teneur Thermidor tion titre tribunaux urgence Vendémiaire