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... commune , le mandement qui fixera la quote - part de sa commune en principal et en centimes additionnels . VI . Ce mandement sera aussitôt publié dans la commune , à la diligence de l'agent municipal , et il en sera affiché une copie à ...
... commune , le mandement qui fixera la quote - part de sa commune en principal et en centimes additionnels . VI . Ce mandement sera aussitôt publié dans la commune , à la diligence de l'agent municipal , et il en sera affiché une copie à ...
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... commune dressera , d'après ces déclarations , et d'après ses connoissances personnelles ou celles qu'il pourra se procurer , un état de tous les chefs de maison ou individus jouissant de leurs biens , droits et ac- tions , de la commune ...
... commune dressera , d'après ces déclarations , et d'après ses connoissances personnelles ou celles qu'il pourra se procurer , un état de tous les chefs de maison ou individus jouissant de leurs biens , droits et ac- tions , de la commune ...
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... commune et canton de Bruxelles , ÉTAN TANT informée qu'il est importé par charrois , en cette commune , des briques de mauvaise qualité , et par consé- quent non recevables ; qu'outre le préjudice qui en résulte pour les personnes qui ...
... commune et canton de Bruxelles , ÉTAN TANT informée qu'il est importé par charrois , en cette commune , des briques de mauvaise qualité , et par consé- quent non recevables ; qu'outre le préjudice qui en résulte pour les personnes qui ...
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Common terms and phrases
A. D. Laffon administrations admis comme représentant adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire Barbé-Marbois Brumaire Bruxelles BULLETIN DES LOIX Chateigner cinq cents citoyen conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant corps législatif culte d'urgence qui précède déclaration d'urgence déclarées valables départemens réunis département au corps dépenses députés par ledit desdits directoire exécutif Dupont de Nemours Dyle électorale du département établissemens expédition conforme Floréal Fructidor I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde ledit département Messidor nomination des députés officiers opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président public publique représentans représentant du peuple république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux Saint-Affrique salpêtre seconde lecture secrétaire général seront signé Carnot Suit la teneur Thermidor tion trésorerie nationale urgence Vendémiaire Viénot-Vaublanc