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... commissaire de la trésorerie nationale . Du 11 Prairial , an 5 . Le conseil des anciens procède à la nomination , E au scrutin secret , d'un commissaire de la tréso rerie nationale , choisi sur la liste envoyé par le conseil des cinq ...
... commissaire de la trésorerie nationale . Du 11 Prairial , an 5 . Le conseil des anciens procède à la nomination , E au scrutin secret , d'un commissaire de la tréso rerie nationale , choisi sur la liste envoyé par le conseil des cinq ...
Page 74
... commissaire de la comptabilité . Le Du 19 Prairial , an 5 . E directoire exécutif , vu l'extrait du procès- verbal du conseil des anciens , en date du 18 de ce mois , portant que le citoyen Regardin est pro- clamé commissaire de la ...
... commissaire de la comptabilité . Le Du 19 Prairial , an 5 . E directoire exécutif , vu l'extrait du procès- verbal du conseil des anciens , en date du 18 de ce mois , portant que le citoyen Regardin est pro- clamé commissaire de la ...
Page 247
... commissaire - ordonnateur et deux commissaires ordinaires des guerres , lesquels seront désignés par le général ou commandant en chef de l'armée , et pris à tour de rôle , par ancienneté de grade pour le général de brigade , et par ...
... commissaire - ordonnateur et deux commissaires ordinaires des guerres , lesquels seront désignés par le général ou commandant en chef de l'armée , et pris à tour de rôle , par ancienneté de grade pour le général de brigade , et par ...
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Common terms and phrases
A. D. Laffon administrations admis comme représentant adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire Barbé-Marbois Brumaire Bruxelles BULLETIN DES LOIX Chateigner cinq cents citoyen conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant corps législatif culte d'urgence qui précède déclaration d'urgence déclarées valables départemens réunis département au corps dépenses députés par ledit desdits directoire exécutif Dupont de Nemours Dyle électorale du département établissemens expédition conforme Floréal Fructidor I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde ledit département Messidor nomination des députés officiers opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président public publique représentans représentant du peuple république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux Saint-Affrique salpêtre seconde lecture secrétaire général seront signé Carnot Suit la teneur Thermidor tion trésorerie nationale urgence Vendémiaire Viénot-Vaublanc