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... civils ; Considérant que les besoins des rentiers des hospices civils exigent qu'on prenne de promptes mesures pour qu'ils touchent ce qui leur est dû , Déclare qu'il y a urgence . Et après avoir déclare l'urgence , prend la ré ...
... civils ; Considérant que les besoins des rentiers des hospices civils exigent qu'on prenne de promptes mesures pour qu'ils touchent ce qui leur est dû , Déclare qu'il y a urgence . Et après avoir déclare l'urgence , prend la ré ...
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... civils de ces départemens : ces créances peuvent être considérées sous trois classes créances sur les établissemens religieux sup- primés par la loi du 15 Fructidor ( 1 ) ; créances sur les par- ticuliers émigrés ; créances sur l'ancien ...
... civils de ces départemens : ces créances peuvent être considérées sous trois classes créances sur les établissemens religieux sup- primés par la loi du 15 Fructidor ( 1 ) ; créances sur les par- ticuliers émigrés ; créances sur l'ancien ...
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... civils , et me transmettront , avec la copie de ces comptes , les délibérations qu'elles auront prises à cet égard . D'un autre côté , vous avez à vous occuper de me mettre sous les yeux le tableau fidèle des dettes arriérées des hos ...
... civils , et me transmettront , avec la copie de ces comptes , les délibérations qu'elles auront prises à cet égard . D'un autre côté , vous avez à vous occuper de me mettre sous les yeux le tableau fidèle des dettes arriérées des hos ...
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Common terms and phrases
A. D. Laffon administrations admis comme représentant adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire Barbé-Marbois Brumaire Bruxelles BULLETIN DES LOIX Chateigner cinq cents citoyen conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant corps législatif culte d'urgence qui précède déclaration d'urgence déclarées valables départemens réunis département au corps dépenses députés par ledit desdits directoire exécutif Dupont de Nemours Dyle électorale du département établissemens expédition conforme Floréal Fructidor I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde ledit département Messidor nomination des députés officiers opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président public publique représentans représentant du peuple république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux Saint-Affrique salpêtre seconde lecture secrétaire général seront signé Carnot Suit la teneur Thermidor tion trésorerie nationale urgence Vendémiaire Viénot-Vaublanc