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... centrale , avec la présente , un extrait des notes tenues à la trésorerie nationale , du cours du pa- pier - monnoie ; ces notes seront combinées avec celles qui pourroient avoir été tenues dans des places de commerce du département ...
... centrale , avec la présente , un extrait des notes tenues à la trésorerie nationale , du cours du pa- pier - monnoie ; ces notes seront combinées avec celles qui pourroient avoir été tenues dans des places de commerce du département ...
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... centrale , entre tous les cantons de son ressort ; et dans le même délai , l'administra- tion centrale enverra à l'administration municipale de chaque canton , le mandement qui fixera son contingent en principal et centimes additionnels ...
... centrale , entre tous les cantons de son ressort ; et dans le même délai , l'administra- tion centrale enverra à l'administration municipale de chaque canton , le mandement qui fixera son contingent en principal et centimes additionnels ...
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... centrale . Quant aux bases d'évaluation , la valeur réelle des objets doit être le premier guide des experts , qui peuvent d'ailleurs trouver dans les lois existantes sur l'évaluation des domaines natio- naux à vendre , les moyens de ...
... centrale . Quant aux bases d'évaluation , la valeur réelle des objets doit être le premier guide des experts , qui peuvent d'ailleurs trouver dans les lois existantes sur l'évaluation des domaines natio- naux à vendre , les moyens de ...
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Common terms and phrases
A. D. Laffon administrations admis comme représentant adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire Barbé-Marbois Brumaire Bruxelles BULLETIN DES LOIX Chateigner cinq cents citoyen conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant corps législatif culte d'urgence qui précède déclaration d'urgence déclarées valables départemens réunis département au corps dépenses députés par ledit desdits directoire exécutif Dupont de Nemours Dyle électorale du département établissemens expédition conforme Floréal Fructidor I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde ledit département Messidor nomination des députés officiers opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président public publique représentans représentant du peuple république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux Saint-Affrique salpêtre seconde lecture secrétaire général seront signé Carnot Suit la teneur Thermidor tion trésorerie nationale urgence Vendémiaire Viénot-Vaublanc