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... Arrêté abrogé . OMOGO } <】( N.o 1311. ) LOI qui annulle un arrêté du 1.er jour complémentaire an 3 , par lequel les représentans du peuple en mission dans la ci - devant Belgique , avoient ordonné au citoyen Duvivier de sortir de cette ...
... Arrêté abrogé . OMOGO } <】( N.o 1311. ) LOI qui annulle un arrêté du 1.er jour complémentaire an 3 , par lequel les représentans du peuple en mission dans la ci - devant Belgique , avoient ordonné au citoyen Duvivier de sortir de cette ...
Page 178
... arrête que le citoyen Lenoir - Laroche est nommé ministre de la police générale . Le présent arrêté sera imprimé . Pour expédition conforme , signé Carnot , président ; par le directoire exécutif , le secrétaire général , Lagarde . ( N ...
... arrête que le citoyen Lenoir - Laroche est nommé ministre de la police générale . Le présent arrêté sera imprimé . Pour expédition conforme , signé Carnot , président ; par le directoire exécutif , le secrétaire général , Lagarde . ( N ...
Page 210
... arrête : ART . I.er L'arrêté du 22 Germinal , an 4 , qui crée près chaque armée un inspecteur général des transports militaires , est rapporté . II . Les fonctions et appointemens des citoyens qui avoient été nommés à ces places par le ...
... arrête : ART . I.er L'arrêté du 22 Germinal , an 4 , qui crée près chaque armée un inspecteur général des transports militaires , est rapporté . II . Les fonctions et appointemens des citoyens qui avoient été nommés à ces places par le ...
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Common terms and phrases
A. D. Laffon administrations admis comme représentant adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire Barbé-Marbois Brumaire Bruxelles BULLETIN DES LOIX Chateigner cinq cents citoyen conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant corps législatif culte d'urgence qui précède déclaration d'urgence déclarées valables départemens réunis département au corps dépenses députés par ledit desdits directoire exécutif Dupont de Nemours Dyle électorale du département établissemens expédition conforme Floréal Fructidor I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde ledit département Messidor nomination des députés officiers opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président public publique représentans représentant du peuple république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux Saint-Affrique salpêtre seconde lecture secrétaire général seront signé Carnot Suit la teneur Thermidor tion trésorerie nationale urgence Vendémiaire Viénot-Vaublanc