From inside the book
Results 1-3 of 22
Page 20
France. Publication de loix : Ordre judiciaire . ARRÉTÉ du directoire exécutif , qui ordonne la publication dans les neuf départemens réunis par la loi du 9 Vendémiaire , an 4 , des art . 74 et 75 de l'ordonnance du ... Ordre judiciaire. ...
France. Publication de loix : Ordre judiciaire . ARRÉTÉ du directoire exécutif , qui ordonne la publication dans les neuf départemens réunis par la loi du 9 Vendémiaire , an 4 , des art . 74 et 75 de l'ordonnance du ... Ordre judiciaire. ...
Page 202
France. Ordre judiciaire militaire : Emigrés naufragés . ЖО 40ж ( N. ° 1537. ) LOI relative aux individus dénommés dans un jugement rendu le 9 Nivóse , an 4 , par une commission militaire établie à Calais , Du 15 Thermidor , an 5 . Le ...
France. Ordre judiciaire militaire : Emigrés naufragés . ЖО 40ж ( N. ° 1537. ) LOI relative aux individus dénommés dans un jugement rendu le 9 Nivóse , an 4 , par une commission militaire établie à Calais , Du 15 Thermidor , an 5 . Le ...
Page 477
... Ordre judiciaire civil : dispositions relatives aux saisies et mains - mises , de personnes ou de biens . - il y a en chaque tribunal un greffier , et un ou plu- sieurs commis : âge requis de 25 ans au serment . sont admis dispositions ...
... Ordre judiciaire civil : dispositions relatives aux saisies et mains - mises , de personnes ou de biens . - il y a en chaque tribunal un greffier , et un ou plu- sieurs commis : âge requis de 25 ans au serment . sont admis dispositions ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
A. D. Laffon administrations admis comme représentant adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire Barbé-Marbois Brumaire Bruxelles BULLETIN DES LOIX Chateigner cinq cents citoyen conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant corps législatif culte d'urgence qui précède déclaration d'urgence déclarées valables départemens réunis département au corps dépenses députés par ledit desdits directoire exécutif Dupont de Nemours Dyle électorale du département établissemens expédition conforme Floréal Fructidor I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde ledit département Messidor nomination des députés officiers opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président public publique représentans représentant du peuple république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux Saint-Affrique salpêtre seconde lecture secrétaire général seront signé Carnot Suit la teneur Thermidor tion trésorerie nationale urgence Vendémiaire Viénot-Vaublanc