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... I.er La loi du 21 Floréal , an 4 , concernanț des mesures de sûreté publique , est abrogée . II . Sont maintenues les dispositions de l'arti- cle II ( 1 ) , relatives aux étrangers . " III . La présente résolution sera imprimée . Signé ...
... I.er La loi du 21 Floréal , an 4 , concernanț des mesures de sûreté publique , est abrogée . II . Sont maintenues les dispositions de l'arti- cle II ( 1 ) , relatives aux étrangers . " III . La présente résolution sera imprimée . Signé ...
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... I.er Les tableaux N.os I , III et V , annexés à la réso- lution du 27 floréal dernier , concernant la solde des employés civils et militaires de la marine , sont annullés ; ils seront rem- placés par les tableaux portant les mêmes ...
... I.er Les tableaux N.os I , III et V , annexés à la réso- lution du 27 floréal dernier , concernant la solde des employés civils et militaires de la marine , sont annullés ; ils seront rem- placés par les tableaux portant les mêmes ...
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... I.er , ne pourra être pris parmi les officiers généraux employés sous le com- mandement du prévenu . V. Les officiers généraux qui , dans le cas prévu par l'article I.er , devront faire partie du conseil de guerre , ainsi que celui d ...
... I.er , ne pourra être pris parmi les officiers généraux employés sous le com- mandement du prévenu . V. Les officiers généraux qui , dans le cas prévu par l'article I.er , devront faire partie du conseil de guerre , ainsi que celui d ...
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A. D. Laffon administrations admis comme représentant adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire Barbé-Marbois Brumaire Bruxelles BULLETIN DES LOIX Chateigner cinq cents citoyen conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant corps législatif culte d'urgence qui précède déclaration d'urgence déclarées valables départemens réunis département au corps dépenses députés par ledit desdits directoire exécutif Dupont de Nemours Dyle électorale du département établissemens expédition conforme Floréal Fructidor I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde ledit département Messidor nomination des députés officiers opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président public publique représentans représentant du peuple république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux Saint-Affrique salpêtre seconde lecture secrétaire général seront signé Carnot Suit la teneur Thermidor tion trésorerie nationale urgence Vendémiaire Viénot-Vaublanc