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Page 106
... . Y département de la Dyle , Signé Lambrechts . Reçu et publié , etc. à Bruxelles , le 23 Messidor , 5me , année républicaine . Signé J. Chateigner , secrétaire . BULLETIN DES LOIX DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , N. 13o ( 106 )
... . Y département de la Dyle , Signé Lambrechts . Reçu et publié , etc. à Bruxelles , le 23 Messidor , 5me , année républicaine . Signé J. Chateigner , secrétaire . BULLETIN DES LOIX DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , N. 13o ( 106 )
Page 223
... Dyle , le Fructidor , an 5 . Lambrechts . Reçu et publié , etc. à Bruxelles , le 8 Fructidor , 5me . année Signé J. Chateigner , secrétaire . républicaine . Publication de loix : Consignations . BM { ODTOW◅ ARRÉTÉ ( 225 )
... Dyle , le Fructidor , an 5 . Lambrechts . Reçu et publié , etc. à Bruxelles , le 8 Fructidor , 5me . année Signé J. Chateigner , secrétaire . républicaine . Publication de loix : Consignations . BM { ODTOW◅ ARRÉTÉ ( 225 )
Page 402
... Dyle , étoit signé Renson , pour le président ; Girardin , van Langenhoven , Marischal , et F. Paradis , secrétaire - général . Pour copie conforme signé F. Paradis , secrétaire - général . Reçu et publié , etc. à Bruxelles , le 16 ...
... Dyle , étoit signé Renson , pour le président ; Girardin , van Langenhoven , Marischal , et F. Paradis , secrétaire - général . Pour copie conforme signé F. Paradis , secrétaire - général . Reçu et publié , etc. à Bruxelles , le 16 ...
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Common terms and phrases
A. D. Laffon administrations admis comme représentant adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire Barbé-Marbois Brumaire Bruxelles BULLETIN DES LOIX Chateigner cinq cents citoyen conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant corps législatif culte d'urgence qui précède déclaration d'urgence déclarées valables départemens réunis département au corps dépenses députés par ledit desdits directoire exécutif Dupont de Nemours Dyle électorale du département établissemens expédition conforme Floréal Fructidor I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde ledit département Messidor nomination des députés officiers opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président public publique représentans représentant du peuple république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux Saint-Affrique salpêtre seconde lecture secrétaire général seront signé Carnot Suit la teneur Thermidor tion trésorerie nationale urgence Vendémiaire Viénot-Vaublanc