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... considérant que les élections faites à la pluralité simple n'offrent pas au peuple une garantie suffisante qu'elles seront le résultat du vou de la majorité ; Considérant que si cette garantie est nécessaire , c'est sur - tout lorsqu'il ...
... considérant que les élections faites à la pluralité simple n'offrent pas au peuple une garantie suffisante qu'elles seront le résultat du vou de la majorité ; Considérant que si cette garantie est nécessaire , c'est sur - tout lorsqu'il ...
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... Considérant que la loi du 25 Floréal dernier ( 1 ) , concernant la solde des troupes , a ramené cette solde à sa véritable valeur , et qu'il en est résulté une amélioration sensible dans le sort des officiers ; Considérant que le ...
... Considérant que la loi du 25 Floréal dernier ( 1 ) , concernant la solde des troupes , a ramené cette solde à sa véritable valeur , et qu'il en est résulté une amélioration sensible dans le sort des officiers ; Considérant que le ...
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... considérant qui précède la résolution ci - après , approuve l'acte d'urgence , Suit la teneur de la déclaration d ... Considérant qu'il importe de régulariser , en le simplifiant , le mode de liquidation et de paiement des fermages ...
... considérant qui précède la résolution ci - après , approuve l'acte d'urgence , Suit la teneur de la déclaration d ... Considérant qu'il importe de régulariser , en le simplifiant , le mode de liquidation et de paiement des fermages ...
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Common terms and phrases
A. D. Laffon administrations admis comme représentant adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire Barbé-Marbois Brumaire Bruxelles BULLETIN DES LOIX Chateigner cinq cents citoyen conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant corps législatif culte d'urgence qui précède déclaration d'urgence déclarées valables départemens réunis département au corps dépenses députés par ledit desdits directoire exécutif Dupont de Nemours Dyle électorale du département établissemens expédition conforme Floréal Fructidor I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde ledit département Messidor nomination des députés officiers opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président public publique représentans représentant du peuple république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux Saint-Affrique salpêtre seconde lecture secrétaire général seront signé Carnot Suit la teneur Thermidor tion trésorerie nationale urgence Vendémiaire Viénot-Vaublanc