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... A. D. Laffon , Godin , secrétaires . TABLEAU de répartition de la somme de sept cent quatre- vingt - dix - huit mille six cent trente - huit francs , accordée au ministre des finances pour les dépenses ordinaires de l'an 5 . Traitement ...
... A. D. Laffon , Godin , secrétaires . TABLEAU de répartition de la somme de sept cent quatre- vingt - dix - huit mille six cent trente - huit francs , accordée au ministre des finances pour les dépenses ordinaires de l'an 5 . Traitement ...
Page 75
... A. D. Laffon , secrétaires . Pour expédition conforme , signé Carnot , président ; par le directoire exécutif , le secrétaire général , Lagarde . Assemblées électorales : Elections confirmées . ЖО Юж ( N. 1229. ) LOI qui déclare ...
... A. D. Laffon , secrétaires . Pour expédition conforme , signé Carnot , président ; par le directoire exécutif , le secrétaire général , Lagarde . Assemblées électorales : Elections confirmées . ЖО Юж ( N. 1229. ) LOI qui déclare ...
Page 95
... A. D. Laffon , Servonat , Godin , secrétaires . TABLEAU de répartition de la somme de 389,800 francs pour les dépenses ordinaires de l'an 5 de la direction générale de la liquidation de la dette publique . Traitemens du directeur ...
... A. D. Laffon , Servonat , Godin , secrétaires . TABLEAU de répartition de la somme de 389,800 francs pour les dépenses ordinaires de l'an 5 de la direction générale de la liquidation de la dette publique . Traitemens du directeur ...
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A. D. Laffon administrations admis comme représentant adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire Barbé-Marbois Brumaire Bruxelles BULLETIN DES LOIX Chateigner cinq cents citoyen conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant corps législatif culte d'urgence qui précède déclaration d'urgence déclarées valables départemens réunis département au corps dépenses députés par ledit desdits directoire exécutif Dupont de Nemours Dyle électorale du département établissemens expédition conforme Floréal Fructidor I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde ledit département Messidor nomination des députés officiers opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président public publique représentans représentant du peuple république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux Saint-Affrique salpêtre seconde lecture secrétaire général seront signé Carnot Suit la teneur Thermidor tion trésorerie nationale urgence Vendémiaire Viénot-Vaublanc