Bulletin des lois, Volume 15

administrations admis adoptant les motifs anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution arrêté articles aura Bruxelles centrale chargé chef cinq cents citoyen civils commissaire commune compte conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant contribution corps législatif culte déclaration d'urgence déclarées valables délai départemens département au corps dépenses députés par ledit dernier directoire exécutif dispositions électorale du département état fixée fonctions forme Fructidor garde général guerre I.er idem jour justice l'administration l'an l'article l'assemblée électorale l'état ledit département lieu lois loix maisons membres Messidor militaire ministre mois municipale nationale nomination des députés nommés objet officiers opérations de l'assemblée ordonne Ordre paiement particuliers peine police portant pourra Prairial premier prend la résolution présente résolution sera président public publique rapport relatives représentans représentant du peuple républicaine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée seconde lecture secrétaire général secrétaires seront Signé somme Suit la teneur Thermidor tion titre tribunaux urgence Vendémiaire