1807 probabilité d'aucun résultat utile, et présumant que mes fidèles vassaux souffriront moins dans ces circon- 66. 10 Déc. Acte d'abdication au nom du roi d'Etrurie, à la suite d'un traité entre S. M. l'empereur des Français roi d'Italie et S. M. le roi d'Espagne; en date du 10 Déc. 1807. (Journal de Francfort, 1807. nr. 359.) Charles Louis, infant d'Espagne, roi d'Etrurie, etc.; S. M. l'empereur des Français et roi d'Italie, ayant Nous ne pouvons nous séparer de nos chers sujets, sans leur témoigner publiquement notre reconnaissance, nous conserverons toujours le souvenir de l'attachement qu'ils ont montré dans tous les tems à notre gouvernement. Si quelque chose peut diminuer le regret d'une 1807 telle séparation, c'est le sentiment si cher à notre coeur, que le royaume d'Etrurie et une nation aussi docile passent sous la domination d'un monarque doué des vertus les plus héroiques, parmi lesquelles do-' mine particulièrement le désir constant d'assurer la prospérité des peuples qui lui sont soumis. Donné le 10 Décembre 1807. MARIE LOUISE. V. G. Mozzi - EMILIO STOZZI. 67. Actes relatifs à la formation du royaume de Westphalie 1807. a. Décret de S. M. l'empereur des Français roi d'Italie portant réunion de différens états déstinés à composer le royaume de Westphalie; en date du 18 Août 1807. (Journal de Francfort, 1807. nr. 248.) Au palais impérial des Tuileries, le 18 Août, ART. I. Tous les états dénominés ci-après, composant le royaume de Westphalie, seront, au 1 Septembre, réunis dans un seul gouvernement et dans une seule administration savoir: Les états de Brunswik-Wolfenbuttel. La partie de l'Alt-Mark, située sur la rive gauche. de l'Elbe. La partie du pays de Magdebourg, située sur la rive gauche de l'Elbe. Le territoire de Halle. 18 Août 1807 Le pays de Hildesheim et la ville de Goslar. Le pays de Hohenstein. Le territoire de Quedlinbourg. Nordhausen. Le comté de Stollberg. L'état de Hesse Cassel, avec Rinteln et Schaumbourg, non compris le territoire de Hanau, Schinalkalden et Catzenellnbogen du Rhin. Goettingen et Grubenhagen, avec les enclaves de. Hohenstein et d'Elbingerode. L'évêché de Osnabruck. et le comté Rittberg-Kaunitz. ART. II. Une régence composée de nos conseillers-d'état, MM. Beugnot, Siméon et Jollivet, et du général de division Lagrange, sera chargée de la police et de l'administration du pays. ART. III. L'intendant général et les autres administrateurs de nos armées s'adresseront à la dite régence, pour tout ce qui est relatif au passage et aux différens besoins de l'armée. ART. IV. A partir du premier Octobre, le roi de Westphalie prendra possession de ses états, et adninistrera pour son propre compte. ART. V. La régence aura soin 1. de bien étudier le pays pour y adapter l'organisation qui doit y être établie, conformément à la constitution, 2. de faire rentrer dans la caisse de l'armée la contribution ordinaire, ainsi que les contributions extraordinaires. ART. VI. Le régence correspondra pour tous ces objets avec le prince de Neufchâtel notre inajor général. ART. VII. Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Signé: NAPOLÉON. Par l'empereur, Signé: Signé: Le secrétaire d'état, Maréchal ALEXANDRE BERTHIER. b. Extrait de l'acte constitutionnel du royaume de 1807 Westphalie, statue par S. M. l'empereur des 7 Déc. Français roi d'Italie, en date de Fontainebleau, le 15 Novembre 1807., et publié par le décret royal de S. M. Jerôme Napoléon, roi de Westphalie; en date de Napoléonshöhe, le 7. Déc. 1807. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitu tions, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin. 1 Voulant donner une prompte exécution à l'article XIX. du traité de paix de Tilsit, et rétablir pouc le royaume de Westphalie des constitutions fondamentales, qui garantissent le bonheur des peuples, qui le composent, et qui, en même tems, assurent au souverain les moyens de concourir, en qualité de membre de la confédération du Rhin, à la sûreté et à la prospérité communes. Nous avons statué et statuons ce qui suit: TITRE I. Le royaume de Westphalie est composé des états ci-après, savoir: Les états de Brunswik-Wolfenbuttel. La partie de l'Altmark, située sur la rive gauche de l'Elbe. La partie du pays de Magdebourg, située sur la rive gauche de l'Elbe. Le territoire de Halle. Le pays de Hildesheim et la ville de Goslar. Le pays de Halberstadt. Le pays de Hohenstein. Le territoire de Quedlinbourg. Le comté de Mansfeld. L'Eichsfeld avec Treffurth. Nordhausen. Le comté de Stollberg-Werningerode, 1807 Les états de Hesse - Cassel avec Rinteln et le Schaumbourg, non compris le territoire de Hanau et le Catzenellnbogen sur le Rhin. Le territoire de Corvey. Goettingen et Grubenhagen, avec les enclaves du Hohenstein et Elbingerode. L'évêché d'Osnabrück. Le comté de Rittberg-Kaunitz. ART. II. Nous Nous réservons la moitié des domaines allodiaux des princes, pour être employés aux récompenses, que Nous avons promises aux officiers de Nos armées, qui Nous ont rendu le plus de service dans la présente guerre. La prise de possession de ces biens sera faite, sans délai, par Nos intendans, et le procès-verbal en sera dressé contradictoirement avec les autorités du pays avant le 1 Décembre. ART. III. Les contributions extraordinaires de guerre, qui ont été mises sur les dits pays, seront payées, ou des sûretés seront données pour leur payement avant le 1 Décembre. ART. IV. Au 1 Décembre le roi de Westphalie sera mis en possession, par des commissaires, que Nous nommerons à cet effet, de la pleine jouissance et souveraineté de son territoire. TITRE II. ART. V. Le royaume de Westphalie fait partie de la confédération du Rhin. Son contingent sera de vingt cinq mille hommes de toutes arines, présens sous les armes, savoir: 20,000 homines d'infanterie, 5,500 1,500 de cavalerie, Pendant les premières années, il sera seulement soldé dix mille hommes d'infanterie, deux mille de cavalerie et cinq cent d'artillerie, les douze mille cinq cents autres seront fournis par la France, et tiendront garnison à Magdebourg. Ces douze nille cinq cent hommes seront soldés, nourris et habillés par le roi de Westphalie. |