Procès-verbaux des séances du Sénat, Volume 21853 |
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14 janvier 22 mars 26 janvier adopté ancien appelés articles baron Bonaparte budget bureaux cardinal chapitre commerce Commissaire du Gouvernement Commission chargée d'examiner commune Conseil Conseil d'Etat Constitution du 14 consulte Corps législatif Couronne d'Etat d'examiner la loi décembre déclare décret du 26 délibération demande dépenses dignité discussion dispositions doit domaine donne dotation famille forme général comte haute impériale interprétation jour l'article l'Empereur l'honorable lecture Liste civile loi relative lois Louis-Napoléon maréchal marquis ment Ministre Ministre d'Etat modification Napoléon Nièvre nomination nommé membre Nommé Sénateur novembre observation palais Parle pays pensée pétitions peuple place portant pourra pouvoir premier Présentation Président Prête serment Prince Prince Président privé procès-verbal projet de sénatus-consulte propose proposition public publique qu'un question rapport Règlement République rétablissement de l'Empire séance séance d'ouverture Secrétaire Sénat Sénateur par décret Sénatus sénatus-consulte relatif sera SESSION EXTRAORDINAIRE seulement sieur Signé suivant tion traités travaux trouve vote
Popular passages
Page 15 - La dignité Impériale est héréditaire dans la descendance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte , de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ART. 3. Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfant mâle, peut adopter les enfants et descendants légitimes, dans la ligne masculine, des frères de l'Empereur Napoléon I".
Page 65 - Le Peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852.
Page 17 - ART. 8. — La proposition suivante sera présentée à l'acceptation du Peuple français dans les formes déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre 1851 : Le Peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale...
Page 107 - Les fonctions de sénateur sont gratuites; néanmoins le Président de la République pourra accorder à des sénateurs, en raison de services rendus et de leur position de fortune , une dotation personnelle, qui ne pourra excéder trente mille francs par an.
Page 52 - Un sénatus-consulte organique, proposé au sénat par les titulaires des grandes dignités de l'empire, et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'empereur, et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Page 53 - Leur mariage fait sans cette autorisation , emporte privation de tout droit à l'hérédité , tant pour celui qui l'a contracté que pour ses descendants.
Page 62 - Bonaparte, et des successeurs en ligne collatérale qui prendront leur droit dans le décret organique sus-mentionné, un sénatus-consulte proposé au Sénat par les ministres formés en Conseil de gouvernement, avec l'adjonction des présidents en exercice du Sénat, du Corps législatif et du Conseil...
Page 119 - Les forêts de la Couronne sont soumises aux dispositions du Code forestier, en ce qui les concerne ; elles sont assujetties à un aménagement régulier.
Page 264 - Les membres de la famille impériale appelés éventuellement à l'hérédité et leurs descendants portent le titre de princes français. Le fils aîné de l'Empereur porte le titre de prince impérial. Art.
Page 176 - La Constitution des colonies et de l'Algérie ; 2.° Tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution et qui est nécessaire à sa marche; 3.