| France - 1791 - 288 pages
...nationales volontaites jouitont du même nombre de places de. foutrages que les Lieurenans-Colonels d'Infanterie ; elles leur feront payées fur le même pied & de la même manière. ART. IX. » Les Gardes nationaux volontaites feront reçus dans tous les Hôpitaux de l'Empite , moyennant... | |
| France - Law - 1834 - 980 pages
...Celte fourniture,sera laite suivant le mode prescrit pour les troupes de ligne. 8. Les lieutcnans - colonels des bataillons de gardes nationales volontaires jouiront du même nombre de places de fourrages que les lieutcnans-colonels d'infanterie; elles leur seront payées sur le meine pied et... | |
| France - Law - 1834 - 506 pages
...vingtcinq sous par jour. Cette fourniture sera faite suivant le mode prescrit pour les troupes de ligne. 8. Les lieutenans - colonels des bataillons de gardes...volontaires jouiront du même nombre de places de fourrages que les lieutenans-colonels d'infanterie; elles leur seront payées sur le même pied et... | |
| France - 1791 - 722 pages
...fous par jour. Cette fourniture fera faite fuivanc le mode prefcrit pour les troupes de ligne. ( 6o6 ) XXX. « Les lieutenans - colonels des bataillons de...dans tous les hôpitaux de l'empire , moyennant une ritenue de fix fous-par jour. XXXII. « Les gardes nationales volontaires qui enrrêront dans les hôpitaux... | |
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