 Les peines déterminées par le présent article pourront être portées au double contre ceux qui auront chassé pendant la nuit sur le terrain d'autrui et par l'un des moyens spécifiés au paragraphe à, si les chasseurs étaient munis d'une arme apparente...  Mémoires - Page 110by Société des lettres, des sciences, des arts, de l'agriculture et de l'industrie de Saint-Dizier - 1884Full view - About this book
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...auront employé des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le gibier ou à le détruire; 6* Ceux qui auront chassé avec appeaux, appelants ou...contre ceux qui auront chassé pendant la nuit sur le terrai» d'autrui et , par l'un des moyens spécifiés 2u § 2, si les chasseurs étaient munis d'une... | |
 | France - Law - 1844 - 666 pages
...gibier ou à le détruire ; 6° Ceux qui auront chassé avec appeaux, appelants ou chanteselles. , . Les peines déterminées par le présent article pourront...spécifiés au paragraphe 2, si les chasseurs étaient mu^k d'une arme apparente ou cachée. Les peines déterminées par l'article 1 1 et par le présent... | |
 | France - 1844 - 224 pages
...nature à enivrer le gibier ou à le détruire ; 6° Ceux qui auront chassé avec appeaux, appelans ou chanterelles. Les peines déterminées par le présent...terrain d'autrui et par l'un des moyens spécifiés au parng. 2, si les chasseurs étaient munis d'une arme apparente ou cachée. Les peines déterminées... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - Agriculture - 1844 - 472 pages
...appâts qui sont do nature à enivrer le gibier ou à le détruire ; 6° ceux qui auront chassé avec des appeaux, appelants ou chanterelles. Les peines déterminées...chassé pendant la nuit sur le terrain d'autrui, et par Tua des moyens spécifiés au paragraphe 2 , si les chasseurs étaient munis d'une arme apparente ou... | |
 | 1844 - 396 pages
...le détruire ; — 6° ceux qui auront chassé avec appeaux , appelants au chanterelles. Les peint s déterminées par le présent article pourront être...chassé pendant la nuit sur le terrain d'autrui, et par 1 un des moyens spécifiés au S 2, si les chasseurs étaient munis d'une arme apparente ou cachée.... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - Game laws - 1844 - 394 pages
...AURONT EMPLOYÉ DES DROGUES OU APPATS QUI SONT DE NATURE A ENIVRER LE GIRIER OU A LE DÉTRUIRE ; 6° CEUX QUI AURONT CHASSÉ AVEC APPEAUX , APPELANTS OU...PAR LE PRÉSENT ARTICLE , POURRONT ÊTRE PORTÉES AU DOURLE CONTRE CEUX QUI AURONT CHASSÉ PENDANT LA KtiIT SUR LE TERRAIN D*AUTRUt, ET PAR L'UN DES MOYENS... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - Game-laws - 1845 - 372 pages
...ou à le détruire ; § 7. 6* Ceux qui auront chassé avec appeaux, appelants ou chanterelles. S 8. Les peines déterminées par le présent article pourront...qui auront chassé pendant la nuit sur le terrain d' autrui et par l'un des moyens spécifiés au paragraphe 2 , si les chasseurs étaient munis d'une... | |
 | J. Perrève - Game laws - 1845 - 514 pages
...déterminées par le pre'sent article pourront être portées au double contre ceux qui auront chassé la nuit sur le terrain d'autrui et par l'un des moyens...spécifiés au paragraphe 2 , si les chasseurs étaient inunis d'une arme apparente ou cachée. Les peines déterminées par l'art. 1 1 et par le présent... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...pas le droit d'y pénétrer. • Un mtmbre a demandé! : • Et si l'on fait unt [ arqnisitlon? » sur le terrain d'autrui, et par l'un des moyens spécifiés au paragraphe 2 , si tes chasseurs étaient munis d'une arme apparente ou cachée (1). quante à trois cents francs, et... | |
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