From inside the book
Results 1-5 of 10
Page 124
... nationale , en date du 29 septembre 1870 , crée la Garde nationale mobilisée . - ART . 1. Les préfets organiseront immédiatement en compagnies de gardes nationaux mobilisés : 1 ° Tous les volontaires qui n'appartiennent ni à l'armée ...
... nationale , en date du 29 septembre 1870 , crée la Garde nationale mobilisée . - ART . 1. Les préfets organiseront immédiatement en compagnies de gardes nationaux mobilisés : 1 ° Tous les volontaires qui n'appartiennent ni à l'armée ...
Page 125
... Garde nationale mobilisée jusqu'au jour où le ministre de la guerre les réclamera pour le service de l'armée . - ART . 4. Les compagnies de Gardes nationaux mobilisés , leur organisation faite , pourront être mises à la disposition du ...
... Garde nationale mobilisée jusqu'au jour où le ministre de la guerre les réclamera pour le service de l'armée . - ART . 4. Les compagnies de Gardes nationaux mobilisés , leur organisation faite , pourront être mises à la disposition du ...
Page 126
... Gardes nationales mobilisées , les anciens militaires , les conscrits de la classe de 1870 , les gardes nationaux mobilisés et de nombreux volon- taires , trompant la vigilance de l'ennemi , quittèrent leurs foyers pour se rendre à ...
... Gardes nationales mobilisées , les anciens militaires , les conscrits de la classe de 1870 , les gardes nationaux mobilisés et de nombreux volon- taires , trompant la vigilance de l'ennemi , quittèrent leurs foyers pour se rendre à ...
Page 127
... gardes nationaux mobilisés . L'obligation de fournir aux gardes nationaux mobilisés l'habillement et l'équipement , moins le fusil , appartiendra aux communes ; aussi les administrations municipales seront toutes autorisées à voter des ...
... gardes nationaux mobilisés . L'obligation de fournir aux gardes nationaux mobilisés l'habillement et l'équipement , moins le fusil , appartiendra aux communes ; aussi les administrations municipales seront toutes autorisées à voter des ...
Page 128
... gardes nationaux proprement dits , les anciens militaires et les conscrits de 1870 de ces arrondissements étant déjà sous les armes . Le 20 octobre s'effectua l'organisation de la légion ; les compagnies prirent le nom du chef - lieu de ...
... gardes nationaux proprement dits , les anciens militaires et les conscrits de 1870 de ces arrondissements étant déjà sous les armes . Le 20 octobre s'effectua l'organisation de la légion ; les compagnies prirent le nom du chef - lieu de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er bataillon 3º légion agents animaux Aprey arbres assise avons Beurville Blaise Blinfey bois canton caporal Ceffonds chasse Chaumont Cirey-sur-Blaise civile Clairvaux collections commanderie de Thors compagnies Corn Cornuel culte d'Orb Daillancourt Darthé donations éliminations épicéas établis fontaine de Ceffonds foraminifères fossiles Foulain Frécourt gardes nationaux mobilisés Garnier de Trainel Gaudry gauloises général grottes habitations Haute-Marne Hédouville hommes id id id insectes j'ai jour l'abbaye de Clairvaux l'Agriculture l'Aube l'élimination l'ennemi l'oiseau Langres législation Lescuyer lieu Louvemont maire manomètre Marne membre correspondant membres titulaires ment mètres musée de Baye néocomien nids nommé nuisibles œufs oiseaux Orbigny-au-Mont palplanches Paulin pendant pins pins sylvestres plantations plantes Préfet Président Prussiens rapport religieux reste Rolampont Rolet Roôcourt sable Saint-Dizier sainte Bologne Sarrasins Sciences Séance seigneurie de Beurville sera siècles Société des Lettres St-Dizier suivant Templiers terrain terre territoire Thors tion travaux Trésorier troupes utiles vallée végétale village voltigeur Wassy
Popular passages
Page 110 - Ceux qui auront pris ou détruit, sur le terrain d'autrui, des œufs ou couvées de faisans, de perdrix ou de cailles ; 5° Les fermiers de la chasse, soit dans les bois soumis au régime forestier, soit sur les propriétés dont la chasse est louée au profit des communes ou établissements publics, qui auront contrevenu aux clauses et conditions de leurs cahiers de charges relatives à la chasse. ART. 12.— Seront punis d'une amende de cinquante à deux cents francs, et pourront en outre l'être...
Page 112 - Il prononcera également la confiscation des armes, excepté dans le cas où le delit aura été commis par un individu muni d'un permis de chasse, dans le temps où la chasse est autorisée. Si les armes, filets, engins ou autres instruments de chasse n'ont pas été saisis, le délinquant sera condamné à les représenter ou à en payer la valeur, suivant la fixation qui en sera faite par le jugement, sans qu'elle puisse être au-dessus de cinquante francs.
Page 112 - ART. 16. — Tout jugement de condamnation prononcera la confiscation des filets, engins et autres instruments de chasse. Il ordonnera, en outre, la destruction des instruments de chasse prohibés. Il prononcera également la confiscation des armes, excepté dans le cas où le délit a été commis par un individu muni d'un permis de chasse, dans le temps où la chasse est autorisée.
Page 111 - L'amende pourra être portée au double, si le délit a été commis sur des terres non dépouillées de leurs fruits ou s'il a été commis sur un terrain entouré d'une clôture continue faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins, mais non attenant à une habitation.
Page 110 - Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés; 4°...
Page 110 - Les peines déterminées par le présent article pourront être portées au double contre ceux qui auront chassé pendant la nuit sur le terrain d'autrui et par l'un des moyens spécifiés au paragraphe à, si les chasseurs étaient munis d'une arme apparente ou cachée.
Page 111 - ... l'être d'un emprisonnement de six jours à trois mois. Si le délit a été commis pendant la nuit, le délinquant sera puni d'une amende de cent francs à mille franes et pourra l'être d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, sans préjudice, dans l'un et l'autre cas, s'il ya lieu, de plus fortes peines, prononcées par le Code pénal.
Page 113 - Le père, la mère, le tuteur, les maîtres et commettants sont civilement responsables des délits de chasse commis par leurs enfants mineurs non mariés, pupilles demeurant avec eux, domestiques ou préposés, sauf tout recours de droit. Cette responsabilité sera réglée conformément à l'article 1384 du Code civil, et ne s'appliquera qu'aux dommages-intérêts et frais, sans pouvoir toutefois donner lieu à la contrainte par corps.
Page 112 - Art. 18. En cas de condamnation pour délits prévus par la présente loi, les tribunaux pourront priver le délinquant du droit d'obtenir un permis de chasse pour un temps qui n'excédera pas cinq ans.
Page 112 - Les armes, engins ou autres instruments de chasse, abandonnés par les délinquants restés inconnus, seront saisis et déposés au greffe du tribunal compétent. La confiscation et, s'il ya lieu, la destruction en seront ordonnées sur le vu du procès-verbal.