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Books Books 1 - 10 of 24 on Les hautes parties contractantes s'engagent mutuellement à prendre les mesures Les....
" Les hautes parties contractantes s'engagent mutuellement à prendre les mesures Les plus convenables pour la répression de la désertion et pour la recherche des déserteurs. Elles feront usage, à cet effet, de tous les moyens que leur offrent les lois... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 33
1829
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Bulletin des lois

France - Law - 1822
...effectué. II . Les hautes parties contractantes s'engagent mutuellement à prendre les mesures les plus convenables pour la répression de la désertion...la recherche des déserteurs. Elles feront usage, a cet effet, de tous les moyens que leur offrent les lois du pays, et elles sont convenues particur...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

Europe - 1825
...hautes parties contractantes s'engagent fnutuellement a prendre les mesures les plus conve-r nahlrs pour la répression de la désertion et pour la recherche...tous les moyens que leur offrent les lois 'du pays; elles sont convenues particulièrement, 1° De faire porter une attention scrupuleuse sut les individus...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Europe - 1829
...efí'eclué. ART. XI. Les hautes parties contractantes s'engagent mutuellement à prendre les mesures les plus convenables pour la répression de la désertion...du pays, et elles sont convenues particulièrement: 1. de faire porter une attention scrupuleu.se sur les individus inconnus qui franchiraient les frontières...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Treaties - 1829
...effectué. ART. XI. Les hautes parlies contractantes s'engagent mutuellement à prendre les mesures les plus convenables pour la répression de la désertion...recherche des déserteurs. Elles feront usage, à cet efi'et, de tous les moyens que leur offrent les lois du pays, et elles sont convenues particulièrement:...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ...et de ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1829
...convenables pour la r£preasion de la desertion et pour la recherche des deserteurs. Elles feront usage, a cet effet, de tous les moyens que leur offrent les lois du pays*, elles sont convenues particulierement, 1. De faire porter nne atiention scrupuleuse sur les individus...
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Guide diplomatique ...

Karl freiherr von Martens - Diplomacy - 1832
...mutuellement de prendre les mesures les plus convenables pour la répression de la désertion et pour 1a recherche des déserteurs. Elles feront usage à cet effet de tous les moyens que leur offrent les loix du pays et elles sont convenues particulièrement: 'a), de faire porter une attention scrupuleuse...
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Traité complet de diplomatie ou Théorie générale des relations ..., Volume 3

Comte Guillaume de Garden - 1833
...effectué. 1 1. Les hautes parties contractantes s'engagent mutuellement à prendre les mesures les plus convenables pour la répression de la désertion...du pays, et elles sont convenues particulièrement , 1° De faire porter une attention scrupuleuse sur les individus inconnus qui franchiraient les frontières...
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Traité complet de diplomatie: ou, Théorie générale des relations ..., Volume 3

Guillaume comte de Garden - Diplomacy - 1833 - 423 pages
...effectué. 11. Les hautes parlies contractantes s'engagent mutuellement à prendre les mesures les plus convenables pour la répression de la désertion...du pays , et elles sont convenues particulièrement , 10 De faire porter une attention scrupuleuse sur les individus inconnus qui franchiraient les frontières...
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Guide diplomatique ou Traité des droits, des immunités et des devoirs des ...

Karl von Martens - 1837
...effectué. ART. 10. — Les hautes parties contractantes s'engagent mutuellement à prendre les mesures les plus convenables pour la répression de la désertion...du pays , et elles sont convenues particulièrement : e. De faire porter une attention scrupuleuse sur les individus inconnus qui franchiront les frontières...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - Law - 1838
...effectué. 1 1 . Les hautes parties contractantes s'engagent mutuellement à prendre les mesures les plus convenables pour la répression de la désertion..., et elles sont convenues particulièrement : i° Du faire porter une attention scrupuleuse sur les individus inconnus qui franchiraient les frontières...
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