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Books Books 1 - 10 of 135 on Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie....
" Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 10
1829
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 175-225

Law - 1850
...(dépenses diverses), paquebot 36,5oo TOTAL 3,390,800 /i. Le ministre des finances est autorisé a créer, pour le service de la trésorerie et. les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt et payaMes a échéance fixe. Les bons du trésor eu circulation...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 553-582

Law - 1838
...de finances qui détermine ïes voies et moyens de chaque exercice autorise le ministre des finances à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque, des bons du trésor portant intérêts et payables à échéances, et elle fixe ïa somme que les bons...
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Bulletin des lois

France - Law - 1804
...courant de l'année 190^. ps militaires du service colonial à liquider dans le courant de Шее io/o'i. (5. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service k trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des is du Trésor portant intérêt et...
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Annuaire historique universel

Charles-Louis Lesur - Europe - 1825
...francs (S(jo,5io,38'î fr.) , coniuriuimeut à l'état K i i-anncxé. Л1чггпх de service. 6. Le ministre des finances est autorisé à créer,...et les négociations avec la banque de France , des bons royaux portant intérêt ^juin. Loi concernant le droit de circt payables à échéance fixe....
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Bulletin des lois

France - Law - 1825
...,704 fr.J, conformément à l'état € ci-annexé. Moyens de service. 6. Le ministre dejjfinances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie...et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 57

1839
...sur l'exercice 18^0. TITRE 111. — MOYENS as SERVICE. 30. Le ministre des finances est autorisé ii créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des boni royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront...
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Bulletin des lois

France - Law - 1825
...I-orfti. - - - - j ,,- ^ BONS royaux. Autorisation donnée au ministre" des finances, à l'effet de créer, pour le service de la trésorerie et -les/ négociations avec la barque de France, des bons royaux ponant intérêt et payables à échéance fixe, jusqu'à concurrence...
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Bulletin des lois

France - Law - 1825
...l'emplacement des bon,', Voyez forêts. BONS royaux. Autorisation donnée au ministre des finances, à l'effet créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la bacc-i de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fiuj jusqu'à concurrence...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1826
...trente - quatre francs [916,608,734 fr. ] , conformément à l'état E ci-annexé. Moyens de service. 6. Le ministre des finances est autorisé à créer,...et les négociations avec la banque de France , des bons royaux portant intérêt et payables k échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces - Europe - 1826
...) i3 mars. Loi qui autorise les départemens de la Maruc et de l'Oise à s'irnMoyens de service, 6. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie P05Cr extra ordinairement. ( Bulletin de* et les négociations avec la banque de ""*» п°аЗ. )...
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