Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1829 - Europe |
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... Delavau , ( 1 ) Cette ordonnance oblige les personnes appelées à la pairie à constituer un majorat en biens fonds ou en rentes . qui fut appelé du service extraordinaire du conseil d'état dont 6 HISTOIRE DE FRANCE . ( 1828. )
... Delavau , ( 1 ) Cette ordonnance oblige les personnes appelées à la pairie à constituer un majorat en biens fonds ou en rentes . qui fut appelé du service extraordinaire du conseil d'état dont 6 HISTOIRE DE FRANCE . ( 1828. )
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... service extraordinaire du conseil d'état dont il faisait partie au service ordinaire ; les libéraux blamèrent hautement cette admission d'un homme dévoué au parti ennemi de la Charte et des libertés publiques dans un conseil où il ...
... service extraordinaire du conseil d'état dont il faisait partie au service ordinaire ; les libéraux blamèrent hautement cette admission d'un homme dévoué au parti ennemi de la Charte et des libertés publiques dans un conseil où il ...
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... service d'aucune ambition ; la royauté est sa foi , un dé- vouement désintéressé est son culte . Elle l'a suffisamment prouvé sous une administration qui mettait ses faveurs à prix , qui savait récompenser les com- plaisances , et qui ...
... service d'aucune ambition ; la royauté est sa foi , un dé- vouement désintéressé est son culte . Elle l'a suffisamment prouvé sous une administration qui mettait ses faveurs à prix , qui savait récompenser les com- plaisances , et qui ...
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... service qu'ils appartiennent , sachent qu'ils doivent au gouvernement non seulement leurs voix , mais leurs démarches , mais leur influence . Que s'ils sont libres de leurs suffrages comme individus , ils ne peuvent lui refuser leur ...
... service qu'ils appartiennent , sachent qu'ils doivent au gouvernement non seulement leurs voix , mais leurs démarches , mais leur influence . Que s'ils sont libres de leurs suffrages comme individus , ils ne peuvent lui refuser leur ...
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... service . Elle se justifiait d'avoir rejeté celle qui comprenait les ministres et de paraître ainsi soumettre la volonté souveraine elle - même au contrôle du peuple . Dans un gouvernement représentatif , disait à cet égard l'honorable ...
... service . Elle se justifiait d'avoir rejeté celle qui comprenait les ministres et de paraître ainsi soumettre la volonté souveraine elle - même au contrôle du peuple . Dans un gouvernement représentatif , disait à cet égard l'honorable ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 31 - Paris dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 18 juillet de l'an de grâce 1867.
Page 4 - Lorsqu'après la cassation d'un premier arrêt ou jugement en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire...
Page 8 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Page 13 - Le combat imprévu de Navarin a été à la fois une occasion de gloire pour nos armes , et le gage le plus éclatant de l'union des trois pavillons.
Page 30 - Les individus qui, soit avant, soit après leur désertion, se seraient rendus coupables d'un crime ou délit quelconque à raison duquel il y aurait lieu de les traduire en justice devant les tribunaux du pays où ils se seront retirés. Néanmoins, en ce dernier cas, l'extradition aura lieu après que le déserteur aura été acquitté ou aura subi sa peine.
Page 31 - Les hautes parties contractantes s'engagent mutuellement à prendre les mesures Les plus convenables pour la répression de la désertion et pour la recherche des déserteurs. Elles feront usage, à cet effet, de tous les moyens que leur offrent les lois du pays, et elles sont convenues particulièrement: — 1° De faire porter une attention scrupuleuse sur les individus inconnus qui franchiraient les frontières des deux pays, sans être munis de passeports en règle;— 2°...
Page 8 - ... des contributions indirectes, des postes, des loteries, des monnaies et droits de garantie ; Des taxes des brevets d'invention ; Des droits établis sur les journaux ; Des droits de vérification des poids et mesures...
Page 30 - Dans tous les cas, les déserteurs arrêtés seront remis aux autorités compétentes, qui feront effectuer l'extradition selon les règles 'déterminées par la présente convention. L'extradition se fera avec les armes, chevaux, selles...
Page 708 - Voulant affermir de plus en plus dans mes États la charte qui fut octroyée par mon frère , et que j'ai juré de maintenir , je veillerai à ce qu'on travaille avec sagesse et maturité à mettre notre législation en harmonie avec elle. « Quelques hautes questions d'administration publique ont été signalées à ma sollicitude. Convaincu que la véritable force...