Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1829 - Europe |
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Page 13
... observer que si certains produits avaient éprouvé quelque diminution , les sources de la richesse publique n'étaient altérées par aucune cause durable , et que si des circonstances avaient commandé des SESSION LÉGISLATIVE . ( Ouverture ...
... observer que si certains produits avaient éprouvé quelque diminution , les sources de la richesse publique n'étaient altérées par aucune cause durable , et que si des circonstances avaient commandé des SESSION LÉGISLATIVE . ( Ouverture ...
Page 20
... observer quelques changemens qu'il jugea convenable de faire dans la haute administration , soit pour satis- faire à l'opinion qui semblait alors dominante , soit pour se faire des appuis dans la chambre élective . Ainsi , trois des ...
... observer quelques changemens qu'il jugea convenable de faire dans la haute administration , soit pour satis- faire à l'opinion qui semblait alors dominante , soit pour se faire des appuis dans la chambre élective . Ainsi , trois des ...
Page 22
... observer qu'il ne s'agissait point de décider quant à présent sur le fond , mais seulement de savoir si le préfet pouvait se mêler de cette difficulté en s'introduisant dans le collége pour influencer son vote . La Chambre , sans égard ...
... observer qu'il ne s'agissait point de décider quant à présent sur le fond , mais seulement de savoir si le préfet pouvait se mêler de cette difficulté en s'introduisant dans le collége pour influencer son vote . La Chambre , sans égard ...
Page 23
... observer que la Chambre n'étant pas encore constituée , le renvoi des pétitions au ministre serait prématuré et ne pourrait être fait sans blesser le règlement . M. Méchin appuyait l'opinion de M. Ravez qui avait voté pour l'ordre du ...
... observer que la Chambre n'étant pas encore constituée , le renvoi des pétitions au ministre serait prématuré et ne pourrait être fait sans blesser le règlement . M. Méchin appuyait l'opinion de M. Ravez qui avait voté pour l'ordre du ...
Page 33
... observer qu'aux termes de la loi de 1817 , le domicile politique suit de droit le domicile réel . Après ces orateurs , M. Gaëtan de La Rochefoucauld , revenant sur la question déja traitée de la souveraineté de la Chambre , crut devoir ...
... observer qu'aux termes de la loi de 1817 , le domicile politique suit de droit le domicile réel . Après ces orateurs , M. Gaëtan de La Rochefoucauld , revenant sur la question déja traitée de la souveraineté de la Chambre , crut devoir ...
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Common terms and phrases
actes administration affaires attaque avaient baron bâtimens Benjamin Constant Brésil budget camp catholiques cavalerie Chambre des pairs Charte commerce commission comte conseil d'état considérable constitutionnel corps Danube déclaration déja délibération dépenses députés devant discours discussion dispositions don Miguel don Pedro duc de Wellington ecclésias ecclésiastiques électeurs élections électorales états étrangères événemens finances force forteresse garanties général gouvernement Grèce guerre habitans hist hommes Huskisson intérêts jour journaux juillet juin justice l'administration l'armée l'ennemi l'état l'honorable l'infant légal législation liberté Lisbonne lois long-temps lord majorité ment messieurs mesures ministre n'avait nation Navarin observer officiers orateur ordonnances ottomane pacha paix pays peuple politique Portugal position préfecture préfet présente président prince projet de loi proposition provinces publique puissances question réclamations résultat royale royaume Russie s'était Schumla sentimens sera session seulement siége de Varna sublime Porte système tion traité traité de Limerick trône troupes trouvait Turcs Turquie Valachie Varna vote
Popular passages
Page 31 - Paris dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 18 juillet de l'an de grâce 1867.
Page 4 - Lorsqu'après la cassation d'un premier arrêt ou jugement en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire...
Page 8 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Page 13 - Le combat imprévu de Navarin a été à la fois une occasion de gloire pour nos armes , et le gage le plus éclatant de l'union des trois pavillons.
Page 30 - Les individus qui, soit avant, soit après leur désertion, se seraient rendus coupables d'un crime ou délit quelconque à raison duquel il y aurait lieu de les traduire en justice devant les tribunaux du pays où ils se seront retirés. Néanmoins, en ce dernier cas, l'extradition aura lieu après que le déserteur aura été acquitté ou aura subi sa peine.
Page 31 - Les hautes parties contractantes s'engagent mutuellement à prendre les mesures Les plus convenables pour la répression de la désertion et pour la recherche des déserteurs. Elles feront usage, à cet effet, de tous les moyens que leur offrent les lois du pays, et elles sont convenues particulièrement: — 1° De faire porter une attention scrupuleuse sur les individus inconnus qui franchiraient les frontières des deux pays, sans être munis de passeports en règle;— 2°...
Page 8 - ... des contributions indirectes, des postes, des loteries, des monnaies et droits de garantie ; Des taxes des brevets d'invention ; Des droits établis sur les journaux ; Des droits de vérification des poids et mesures...
Page 30 - Dans tous les cas, les déserteurs arrêtés seront remis aux autorités compétentes, qui feront effectuer l'extradition selon les règles 'déterminées par la présente convention. L'extradition se fera avec les armes, chevaux, selles...
Page 708 - Voulant affermir de plus en plus dans mes États la charte qui fut octroyée par mon frère , et que j'ai juré de maintenir , je veillerai à ce qu'on travaille avec sagesse et maturité à mettre notre législation en harmonie avec elle. « Quelques hautes questions d'administration publique ont été signalées à ma sollicitude. Convaincu que la véritable force...