Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1829 - Europe |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 5
... ministre secrétaire d'état de l'administration de la guerre , M. le vicomte Decaux , membre de la Chambre des députés ; ministère dont on détachait le personnel ou la présentation aux emplois vacans dans l'armée qui devait être faite à ...
... ministre secrétaire d'état de l'administration de la guerre , M. le vicomte Decaux , membre de la Chambre des députés ; ministère dont on détachait le personnel ou la présentation aux emplois vacans dans l'armée qui devait être faite à ...
Page 10
... ministre de la guerre ( ordonnance du 17 janvier ) ; mais un des aides - de - camp de M. le dauphin , M. le vicomte de Champagny , fut nommé chef de la division du personnel , ce qui fit supposer que S. A R. retiendrait ou continuerait ...
... ministre de la guerre ( ordonnance du 17 janvier ) ; mais un des aides - de - camp de M. le dauphin , M. le vicomte de Champagny , fut nommé chef de la division du personnel , ce qui fit supposer que S. A R. retiendrait ou continuerait ...
Page 16
... ministre des Pays - Bas , qui acquiert , dans cette circonstance , des droits à la reconnaissance du gouverne- ment de S. M. « Cet exposé , nobles pairs , vous prouve que les relations avec la Porte sont suspendues , mais ne sont pas ...
... ministre des Pays - Bas , qui acquiert , dans cette circonstance , des droits à la reconnaissance du gouverne- ment de S. M. « Cet exposé , nobles pairs , vous prouve que les relations avec la Porte sont suspendues , mais ne sont pas ...
Page 22
... ministre concluait que le rapporteur devait proposer de ren- voyer cette question fort grave à une commission . Ce discours , que des rumeurs avaient interrompu quand S. Exc . avait invoqué la décision du conseil d'État , fut accueilli ...
... ministre concluait que le rapporteur devait proposer de ren- voyer cette question fort grave à une commission . Ce discours , que des rumeurs avaient interrompu quand S. Exc . avait invoqué la décision du conseil d'État , fut accueilli ...
Page 29
... ministre faisait remarquer les précautions prises par la loi pour que nul ne pût être privé de l'exercice de ses droits d'électeur , ni les exercer sans avoir rempli les conditions exigées , et surtout pour qu'une publicité aussi ...
... ministre faisait remarquer les précautions prises par la loi pour que nul ne pût être privé de l'exercice de ses droits d'électeur , ni les exercer sans avoir rempli les conditions exigées , et surtout pour qu'une publicité aussi ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes administration affaires attaque avaient baron bâtimens Benjamin Constant Brésil budget camp catholiques cavalerie Chambre des pairs Charte commerce commission comte conseil d'état considérable constitutionnel corps Danube déclaration déja délibération dépenses députés devant discours discussion dispositions don Miguel don Pedro duc de Wellington ecclésias ecclésiastiques électeurs élections électorales états étrangères événemens finances force forteresse garanties général gouvernement Grèce guerre habitans hist hommes Huskisson intérêts jour journaux juillet juin justice l'administration l'armée l'ennemi l'état l'honorable l'infant légal législation liberté Lisbonne lois long-temps lord majorité ment messieurs mesures ministre n'avait nation Navarin observer officiers orateur ordonnances ottomane pacha paix pays peuple politique Portugal position préfecture préfet présente président prince projet de loi proposition provinces publique puissances question réclamations résultat royale royaume Russie s'était Schumla sentimens sera session seulement siége de Varna sublime Porte système tion traité traité de Limerick trône troupes trouvait Turcs Turquie Valachie Varna vote
Popular passages
Page 31 - Paris dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 18 juillet de l'an de grâce 1867.
Page 4 - Lorsqu'après la cassation d'un premier arrêt ou jugement en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire...
Page 8 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Page 13 - Le combat imprévu de Navarin a été à la fois une occasion de gloire pour nos armes , et le gage le plus éclatant de l'union des trois pavillons.
Page 30 - Les individus qui, soit avant, soit après leur désertion, se seraient rendus coupables d'un crime ou délit quelconque à raison duquel il y aurait lieu de les traduire en justice devant les tribunaux du pays où ils se seront retirés. Néanmoins, en ce dernier cas, l'extradition aura lieu après que le déserteur aura été acquitté ou aura subi sa peine.
Page 31 - Les hautes parties contractantes s'engagent mutuellement à prendre les mesures Les plus convenables pour la répression de la désertion et pour la recherche des déserteurs. Elles feront usage, à cet effet, de tous les moyens que leur offrent les lois du pays, et elles sont convenues particulièrement: — 1° De faire porter une attention scrupuleuse sur les individus inconnus qui franchiraient les frontières des deux pays, sans être munis de passeports en règle;— 2°...
Page 8 - ... des contributions indirectes, des postes, des loteries, des monnaies et droits de garantie ; Des taxes des brevets d'invention ; Des droits établis sur les journaux ; Des droits de vérification des poids et mesures...
Page 30 - Dans tous les cas, les déserteurs arrêtés seront remis aux autorités compétentes, qui feront effectuer l'extradition selon les règles 'déterminées par la présente convention. L'extradition se fera avec les armes, chevaux, selles...
Page 708 - Voulant affermir de plus en plus dans mes États la charte qui fut octroyée par mon frère , et que j'ai juré de maintenir , je veillerai à ce qu'on travaille avec sagesse et maturité à mettre notre législation en harmonie avec elle. « Quelques hautes questions d'administration publique ont été signalées à ma sollicitude. Convaincu que la véritable force...