Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1829 - Europe |
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... ment approuvée quant au changement du préfet de police Delavau , ( 1 ) Cette ordonnance oblige les personnes appelées à la pairie à constituer un majorat en biens fonds ou en rentes . qui fut appelé du service extraordinaire du conseil ...
... ment approuvée quant au changement du préfet de police Delavau , ( 1 ) Cette ordonnance oblige les personnes appelées à la pairie à constituer un majorat en biens fonds ou en rentes . qui fut appelé du service extraordinaire du conseil ...
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... ment vers une économie sévère et bien entendue . Les nouvelles dispositions introduites dans l'organisation du ca- binet étaient aussi expliquées et justifiées par des raisons d'ordre public et de haute administration qui ne pouvaient ...
... ment vers une économie sévère et bien entendue . Les nouvelles dispositions introduites dans l'organisation du ca- binet étaient aussi expliquées et justifiées par des raisons d'ordre public et de haute administration qui ne pouvaient ...
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... ment de la Charte le pouvoir législatif a été divisé en trois parts , et on ne prétendra pas sans doute que celles attribuées à la Chambre des pairs et à la Chambre élective soient d'une autre essence que celle attribuée au Roi . Il en ...
... ment de la Charte le pouvoir législatif a été divisé en trois parts , et on ne prétendra pas sans doute que celles attribuées à la Chambre des pairs et à la Chambre élective soient d'une autre essence que celle attribuée au Roi . Il en ...
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... ment considérable dans les préfectures . Trois préfets étaient admis à faire valoir leurs droits à la retraite ; les autres n'étaient que déplacés . Ces changemens ou déplacemens tombaient en grande partie sur ceux d'entre eux dont la ...
... ment considérable dans les préfectures . Trois préfets étaient admis à faire valoir leurs droits à la retraite ; les autres n'étaient que déplacés . Ces changemens ou déplacemens tombaient en grande partie sur ceux d'entre eux dont la ...
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... ment extraordinaire de ressources : le gouvernement , pour maintenir la dignité de la couronne , et faire respecter les droits de la nation , devait appuyer ses vues pacifiques du concours des Chambres , et les manifester en portant son ...
... ment extraordinaire de ressources : le gouvernement , pour maintenir la dignité de la couronne , et faire respecter les droits de la nation , devait appuyer ses vues pacifiques du concours des Chambres , et les manifester en portant son ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 31 - Paris dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 18 juillet de l'an de grâce 1867.
Page 4 - Lorsqu'après la cassation d'un premier arrêt ou jugement en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire...
Page 8 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Page 13 - Le combat imprévu de Navarin a été à la fois une occasion de gloire pour nos armes , et le gage le plus éclatant de l'union des trois pavillons.
Page 30 - Les individus qui, soit avant, soit après leur désertion, se seraient rendus coupables d'un crime ou délit quelconque à raison duquel il y aurait lieu de les traduire en justice devant les tribunaux du pays où ils se seront retirés. Néanmoins, en ce dernier cas, l'extradition aura lieu après que le déserteur aura été acquitté ou aura subi sa peine.
Page 31 - Les hautes parties contractantes s'engagent mutuellement à prendre les mesures Les plus convenables pour la répression de la désertion et pour la recherche des déserteurs. Elles feront usage, à cet effet, de tous les moyens que leur offrent les lois du pays, et elles sont convenues particulièrement: — 1° De faire porter une attention scrupuleuse sur les individus inconnus qui franchiraient les frontières des deux pays, sans être munis de passeports en règle;— 2°...
Page 8 - ... des contributions indirectes, des postes, des loteries, des monnaies et droits de garantie ; Des taxes des brevets d'invention ; Des droits établis sur les journaux ; Des droits de vérification des poids et mesures...
Page 30 - Dans tous les cas, les déserteurs arrêtés seront remis aux autorités compétentes, qui feront effectuer l'extradition selon les règles 'déterminées par la présente convention. L'extradition se fera avec les armes, chevaux, selles...
Page 708 - Voulant affermir de plus en plus dans mes États la charte qui fut octroyée par mon frère , et que j'ai juré de maintenir , je veillerai à ce qu'on travaille avec sagesse et maturité à mettre notre législation en harmonie avec elle. « Quelques hautes questions d'administration publique ont été signalées à ma sollicitude. Convaincu que la véritable force...