Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1829 - Europe |
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Page 7
... homme dévoué au parti ennemi de la Charte et des libertés publiques dans un conseil où il allait , à côté de M ... hommes qui avaient fait partie du ministère tombé , ou qui avaient avoué ses doc- trines , soutenu ses lois et son ...
... homme dévoué au parti ennemi de la Charte et des libertés publiques dans un conseil où il allait , à côté de M ... hommes qui avaient fait partie du ministère tombé , ou qui avaient avoué ses doc- trines , soutenu ses lois et son ...
Page 9
... hommes auraient pu la lui donner , non pas seulement par le secours de leurs lumières , mais par le crédit que trou- veraient leurs noms dans l'opinion royaliste , par la sécurité qu'ils auraient fait naître dans les esprits inquiets et ...
... hommes auraient pu la lui donner , non pas seulement par le secours de leurs lumières , mais par le crédit que trou- veraient leurs noms dans l'opinion royaliste , par la sécurité qu'ils auraient fait naître dans les esprits inquiets et ...
Page 25
... hommes généreux ont dû supporter en voyant planer sur leur caractère les graves soupçons de leurs concitoyens . Est - il vrai , se demande l'orateur en rappelant à cet égard les principes professés par l'ancienne administration , que ...
... hommes généreux ont dû supporter en voyant planer sur leur caractère les graves soupçons de leurs concitoyens . Est - il vrai , se demande l'orateur en rappelant à cet égard les principes professés par l'ancienne administration , que ...
Page 37
... hommes dignes de la confiance du Roi et du pays ... Les murmures d'une grande partie de la Chambre couvraient les applaudissemens du côté droit , lorsque parut à la tribune M. de Leyval ( Augustin ) , qui , dans une improvisation pleine ...
... hommes dignes de la confiance du Roi et du pays ... Les murmures d'une grande partie de la Chambre couvraient les applaudissemens du côté droit , lorsque parut à la tribune M. de Leyval ( Augustin ) , qui , dans une improvisation pleine ...
Page 93
... hommes de parti , et l'apathie , l'indiffé- rence des hommes paisibles . On a prétendu que l'électeur le moins éclairé en sait toujours assez pour être sûr qu'il paie 300 fr . d'impôts ; mais combien d'autres difficultés peuvent s ...
... hommes de parti , et l'apathie , l'indiffé- rence des hommes paisibles . On a prétendu que l'électeur le moins éclairé en sait toujours assez pour être sûr qu'il paie 300 fr . d'impôts ; mais combien d'autres difficultés peuvent s ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 31 - Paris dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 18 juillet de l'an de grâce 1867.
Page 4 - Lorsqu'après la cassation d'un premier arrêt ou jugement en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire...
Page 8 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Page 13 - Le combat imprévu de Navarin a été à la fois une occasion de gloire pour nos armes , et le gage le plus éclatant de l'union des trois pavillons.
Page 30 - Les individus qui, soit avant, soit après leur désertion, se seraient rendus coupables d'un crime ou délit quelconque à raison duquel il y aurait lieu de les traduire en justice devant les tribunaux du pays où ils se seront retirés. Néanmoins, en ce dernier cas, l'extradition aura lieu après que le déserteur aura été acquitté ou aura subi sa peine.
Page 31 - Les hautes parties contractantes s'engagent mutuellement à prendre les mesures Les plus convenables pour la répression de la désertion et pour la recherche des déserteurs. Elles feront usage, à cet effet, de tous les moyens que leur offrent les lois du pays, et elles sont convenues particulièrement: — 1° De faire porter une attention scrupuleuse sur les individus inconnus qui franchiraient les frontières des deux pays, sans être munis de passeports en règle;— 2°...
Page 8 - ... des contributions indirectes, des postes, des loteries, des monnaies et droits de garantie ; Des taxes des brevets d'invention ; Des droits établis sur les journaux ; Des droits de vérification des poids et mesures...
Page 30 - Dans tous les cas, les déserteurs arrêtés seront remis aux autorités compétentes, qui feront effectuer l'extradition selon les règles 'déterminées par la présente convention. L'extradition se fera avec les armes, chevaux, selles...
Page 708 - Voulant affermir de plus en plus dans mes États la charte qui fut octroyée par mon frère , et que j'ai juré de maintenir , je veillerai à ce qu'on travaille avec sagesse et maturité à mettre notre législation en harmonie avec elle. « Quelques hautes questions d'administration publique ont été signalées à ma sollicitude. Convaincu que la véritable force...