Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1829 - Europe |
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Page 17
... gouvernement de manière à contenir la malveil- lance et les factions . « Durant les quatre années qui se sont écoulées depuis la signature de cet arrangement , renouvelé sur les mêmes bases lorsqu'il fut question de diminuer le corps d ...
... gouvernement de manière à contenir la malveil- lance et les factions . « Durant les quatre années qui se sont écoulées depuis la signature de cet arrangement , renouvelé sur les mêmes bases lorsqu'il fut question de diminuer le corps d ...
Page 28
... gouvernement représentatif . » C'est la loi de 1817 à la main que l'honorable orateur deman- dait lui - même l'ordre légal . Il rappelait que l'art . 5 de cette loi remet aux cours royales le jugement des difficultés relatives à la ...
... gouvernement représentatif . » C'est la loi de 1817 à la main que l'honorable orateur deman- dait lui - même l'ordre légal . Il rappelait que l'art . 5 de cette loi remet aux cours royales le jugement des difficultés relatives à la ...
Page 33
... gouvernement constitutionnel ... On sait que le pouvoir exécutif n'est jamais qu'une délégation du pouvoir lé- gislatif ... A ces mots les murmures , les exclamations , les cris : A la ques- tion , qui avaient interrompu l'orateur dès ...
... gouvernement constitutionnel ... On sait que le pouvoir exécutif n'est jamais qu'une délégation du pouvoir lé- gislatif ... A ces mots les murmures , les exclamations , les cris : A la ques- tion , qui avaient interrompu l'orateur dès ...
Page 69
... gouvernement aille encore demander aux élec- teurs qui l'ont nommé une sorte d'approbation de ce choix , dont sa réélection , sera la preuve . « Mais qui osera dire que notre forme d'élection soit propre en effet à assu- rer ce résultat ...
... gouvernement aille encore demander aux élec- teurs qui l'ont nommé une sorte d'approbation de ce choix , dont sa réélection , sera la preuve . « Mais qui osera dire que notre forme d'élection soit propre en effet à assu- rer ce résultat ...
Page 70
... gouvernement représentatif sera encore plus faussé que dans l'autre . La Chambre ni le Gouvernement n'en seraient pas plus honorés ; ils en seraient seulement plus séparés ; et la Chambre surtout , qu'on aurait voulu relever aux yeux du ...
... gouvernement représentatif sera encore plus faussé que dans l'autre . La Chambre ni le Gouvernement n'en seraient pas plus honorés ; ils en seraient seulement plus séparés ; et la Chambre surtout , qu'on aurait voulu relever aux yeux du ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 31 - Paris dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 18 juillet de l'an de grâce 1867.
Page 4 - Lorsqu'après la cassation d'un premier arrêt ou jugement en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire...
Page 8 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Page 13 - Le combat imprévu de Navarin a été à la fois une occasion de gloire pour nos armes , et le gage le plus éclatant de l'union des trois pavillons.
Page 30 - Les individus qui, soit avant, soit après leur désertion, se seraient rendus coupables d'un crime ou délit quelconque à raison duquel il y aurait lieu de les traduire en justice devant les tribunaux du pays où ils se seront retirés. Néanmoins, en ce dernier cas, l'extradition aura lieu après que le déserteur aura été acquitté ou aura subi sa peine.
Page 31 - Les hautes parties contractantes s'engagent mutuellement à prendre les mesures Les plus convenables pour la répression de la désertion et pour la recherche des déserteurs. Elles feront usage, à cet effet, de tous les moyens que leur offrent les lois du pays, et elles sont convenues particulièrement: — 1° De faire porter une attention scrupuleuse sur les individus inconnus qui franchiraient les frontières des deux pays, sans être munis de passeports en règle;— 2°...
Page 8 - ... des contributions indirectes, des postes, des loteries, des monnaies et droits de garantie ; Des taxes des brevets d'invention ; Des droits établis sur les journaux ; Des droits de vérification des poids et mesures...
Page 30 - Dans tous les cas, les déserteurs arrêtés seront remis aux autorités compétentes, qui feront effectuer l'extradition selon les règles 'déterminées par la présente convention. L'extradition se fera avec les armes, chevaux, selles...
Page 708 - Voulant affermir de plus en plus dans mes États la charte qui fut octroyée par mon frère , et que j'ai juré de maintenir , je veillerai à ce qu'on travaille avec sagesse et maturité à mettre notre législation en harmonie avec elle. « Quelques hautes questions d'administration publique ont été signalées à ma sollicitude. Convaincu que la véritable force...