Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1829 - Europe |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 26
... devant les tribunaux que cette contestation doit être portée . Y a - t - il doute sur le domicile politique ? L'administration est compétente pour en juger . Mais ce n'est pas ainsi qu'on a procédé . On a commencé par reconnaître comme ...
... devant les tribunaux que cette contestation doit être portée . Y a - t - il doute sur le domicile politique ? L'administration est compétente pour en juger . Mais ce n'est pas ainsi qu'on a procédé . On a commencé par reconnaître comme ...
Page 28
... devant elle l'administration tout entière , pour la livrer pour ainsi dire au mépris de la population et pour rendre impos- sible toute espèce de gouvernement . C'est ici que je n'en appelle pas seulement à votre raison , mais à votre ...
... devant elle l'administration tout entière , pour la livrer pour ainsi dire au mépris de la population et pour rendre impos- sible toute espèce de gouvernement . C'est ici que je n'en appelle pas seulement à votre raison , mais à votre ...
Page 31
... devant la Chambre , observait - il encore , concernent - elles , comme celle dont il est ques- tion dans la loi de 1817 , la révision des listes et le redressement des erreurs qu'elles contiennent ? Non , elles n'ont pour objet que la ...
... devant la Chambre , observait - il encore , concernent - elles , comme celle dont il est ques- tion dans la loi de 1817 , la révision des listes et le redressement des erreurs qu'elles contiennent ? Non , elles n'ont pour objet que la ...
Page 32
... devant le préfet , avant la clôture de la liste , est devenue inattaquable devant ce même préfet , en vue de la réforme de la liste et de la composition du collége ; il n'est plus temps : mais qu'ane inscription non atta- quée devant le ...
... devant le préfet , avant la clôture de la liste , est devenue inattaquable devant ce même préfet , en vue de la réforme de la liste et de la composition du collége ; il n'est plus temps : mais qu'ane inscription non atta- quée devant le ...
Page 34
... devant laquelle toute tête doit s'incliner , devant laquelle tout pouvoir public doit fléchir . La Divi- nité même a ses lois , a dit notre plus grand publiciste , et cette Chambre von- drait s'affranchir d'un joug qui est dans la ...
... devant laquelle toute tête doit s'incliner , devant laquelle tout pouvoir public doit fléchir . La Divi- nité même a ses lois , a dit notre plus grand publiciste , et cette Chambre von- drait s'affranchir d'un joug qui est dans la ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes administration affaires attaque avaient baron bâtimens Benjamin Constant Brésil budget camp catholiques cavalerie Chambre des pairs Charte commerce commission comte conseil d'état considérable constitutionnel corps Danube déclaration déja délibération dépenses députés devant discours discussion dispositions don Miguel don Pedro duc de Wellington ecclésias ecclésiastiques électeurs élections électorales états étrangères événemens finances force forteresse garanties général gouvernement Grèce guerre habitans hist hommes Huskisson intérêts jour journaux juillet juin justice l'administration l'armée l'ennemi l'état l'honorable l'infant légal législation liberté Lisbonne lois long-temps lord majorité ment messieurs mesures ministre n'avait nation Navarin observer officiers orateur ordonnances ottomane pacha paix pays peuple politique Portugal position préfecture préfet présente président prince projet de loi proposition provinces publique puissances question réclamations résultat royale royaume Russie s'était Schumla sentimens sera session seulement siége de Varna sublime Porte système tion traité traité de Limerick trône troupes trouvait Turcs Turquie Valachie Varna vote
Popular passages
Page 31 - Paris dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 18 juillet de l'an de grâce 1867.
Page 4 - Lorsqu'après la cassation d'un premier arrêt ou jugement en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire...
Page 8 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Page 13 - Le combat imprévu de Navarin a été à la fois une occasion de gloire pour nos armes , et le gage le plus éclatant de l'union des trois pavillons.
Page 30 - Les individus qui, soit avant, soit après leur désertion, se seraient rendus coupables d'un crime ou délit quelconque à raison duquel il y aurait lieu de les traduire en justice devant les tribunaux du pays où ils se seront retirés. Néanmoins, en ce dernier cas, l'extradition aura lieu après que le déserteur aura été acquitté ou aura subi sa peine.
Page 31 - Les hautes parties contractantes s'engagent mutuellement à prendre les mesures Les plus convenables pour la répression de la désertion et pour la recherche des déserteurs. Elles feront usage, à cet effet, de tous les moyens que leur offrent les lois du pays, et elles sont convenues particulièrement: — 1° De faire porter une attention scrupuleuse sur les individus inconnus qui franchiraient les frontières des deux pays, sans être munis de passeports en règle;— 2°...
Page 8 - ... des contributions indirectes, des postes, des loteries, des monnaies et droits de garantie ; Des taxes des brevets d'invention ; Des droits établis sur les journaux ; Des droits de vérification des poids et mesures...
Page 30 - Dans tous les cas, les déserteurs arrêtés seront remis aux autorités compétentes, qui feront effectuer l'extradition selon les règles 'déterminées par la présente convention. L'extradition se fera avec les armes, chevaux, selles...
Page 708 - Voulant affermir de plus en plus dans mes États la charte qui fut octroyée par mon frère , et que j'ai juré de maintenir , je veillerai à ce qu'on travaille avec sagesse et maturité à mettre notre législation en harmonie avec elle. « Quelques hautes questions d'administration publique ont été signalées à ma sollicitude. Convaincu que la véritable force...