Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1829 - Europe |
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Page 5
... comte Portalis , pair de France , fils d'un homme célèbre et honoré dans la carrière législative , de- venu fort agréable au parti libéral par son rapport à la haute chambre sur la pétition Montlosier . ( Voy . l'Ann . hist . pour 1827 ...
... comte Portalis , pair de France , fils d'un homme célèbre et honoré dans la carrière législative , de- venu fort agréable au parti libéral par son rapport à la haute chambre sur la pétition Montlosier . ( Voy . l'Ann . hist . pour 1827 ...
Page 11
... comte Alexis de Noailles , le comte de la Bourdonnaye , Dupin aìné , membres de la Chambre des députés , et M. de Gourville , membre du conseil de l'université de France . secours étranger . Il suffisait de consulter les faits qui ...
... comte Alexis de Noailles , le comte de la Bourdonnaye , Dupin aìné , membres de la Chambre des députés , et M. de Gourville , membre du conseil de l'université de France . secours étranger . Il suffisait de consulter les faits qui ...
Page 27
... comte de Sainte - Aulaire ) attaquait la doctrine soutenue par M. Pardessus comme fausse , monstrueuse en principe , honteuse en morale , et , dans l'application , destruc- tive de tout gouvernement représentatif . Elle est fausse en ...
... comte de Sainte - Aulaire ) attaquait la doctrine soutenue par M. Pardessus comme fausse , monstrueuse en principe , honteuse en morale , et , dans l'application , destruc- tive de tout gouvernement représentatif . Elle est fausse en ...
Page 72
... comte de Tournon , le comte de Tocqueville , le marquis de Malle- ville , le comte d'Argout et le marquis de Lancosme ) . Les oppo- sans s'attachaient surtout à faire sentir combien la comparaison qu'on s'était efforcé d'établir entre ...
... comte de Tournon , le comte de Tocqueville , le marquis de Malle- ville , le comte d'Argout et le marquis de Lancosme ) . Les oppo- sans s'attachaient surtout à faire sentir combien la comparaison qu'on s'était efforcé d'établir entre ...
Page 73
... comte de Tascher et le comte de Lally - Tollendal , qui votèrent pour l'ajournement déja proposé par M. le comte d'Argont .; Le noble rapporteur , répondant aux principaux argumens qui s'étaient produits dans le cours de la discussion ...
... comte de Tascher et le comte de Lally - Tollendal , qui votèrent pour l'ajournement déja proposé par M. le comte d'Argont .; Le noble rapporteur , répondant aux principaux argumens qui s'étaient produits dans le cours de la discussion ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 31 - Paris dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 18 juillet de l'an de grâce 1867.
Page 4 - Lorsqu'après la cassation d'un premier arrêt ou jugement en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire...
Page 8 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Page 13 - Le combat imprévu de Navarin a été à la fois une occasion de gloire pour nos armes , et le gage le plus éclatant de l'union des trois pavillons.
Page 30 - Les individus qui, soit avant, soit après leur désertion, se seraient rendus coupables d'un crime ou délit quelconque à raison duquel il y aurait lieu de les traduire en justice devant les tribunaux du pays où ils se seront retirés. Néanmoins, en ce dernier cas, l'extradition aura lieu après que le déserteur aura été acquitté ou aura subi sa peine.
Page 31 - Les hautes parties contractantes s'engagent mutuellement à prendre les mesures Les plus convenables pour la répression de la désertion et pour la recherche des déserteurs. Elles feront usage, à cet effet, de tous les moyens que leur offrent les lois du pays, et elles sont convenues particulièrement: — 1° De faire porter une attention scrupuleuse sur les individus inconnus qui franchiraient les frontières des deux pays, sans être munis de passeports en règle;— 2°...
Page 8 - ... des contributions indirectes, des postes, des loteries, des monnaies et droits de garantie ; Des taxes des brevets d'invention ; Des droits établis sur les journaux ; Des droits de vérification des poids et mesures...
Page 30 - Dans tous les cas, les déserteurs arrêtés seront remis aux autorités compétentes, qui feront effectuer l'extradition selon les règles 'déterminées par la présente convention. L'extradition se fera avec les armes, chevaux, selles...
Page 708 - Voulant affermir de plus en plus dans mes États la charte qui fut octroyée par mon frère , et que j'ai juré de maintenir , je veillerai à ce qu'on travaille avec sagesse et maturité à mettre notre législation en harmonie avec elle. « Quelques hautes questions d'administration publique ont été signalées à ma sollicitude. Convaincu que la véritable force...