 | comte Lazare Nicolas M. Carnot - 1812 - 694 pages
...sera punie de mort. Il en sera de même de toute autre capitulation, si le général ou commandant n'a pas fait tout ce que lui prescrivaient le devoir et l'honneur. ART. III. Une capitulation dans une place de guerre assiégée et bloquée, est permise dans les cas... | |
 | France - Law - 1812 - 502 pages
...sera punie de mort. Il en1 sera de même de toute autre capitulation , si le général ou commandant n'a pas fait tout ce que lui prescrivaient le devoir et l'honneur. 3.. Une capitulation dans une place de guerre assiégée et bloquée , est permise dans les cas prévus... | |
 | France - 1818 - 354 pages
...sera punie de mort. II en sera de même de toute autre capitulation, si le général ou commandant n'a pas fait tout ce que lui prescrivaient le devoir et l'honneur. 2. Une capitulation dans une place de guerre assiégée et bloquée , est permise dans les cas prévus... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1202 pages
...sera punie de mort. Il en sera de même de toute autie capitulation, si le général on commandant n'a pas fait tout ce que lui prescrivaient le devoir et l'honneur. Art. 3. Une capitulalion dam une place de guerre assiégée et bloquée est permise dans les cas prévus... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...et sera punie de mort. Il ensera de même de touie autre capitulation, si le général ou commandant T. cr. 37. 59. Les opérations prescrites par les articles préc 5. Une capitulation dans une place de guerre assiégée et bloquée est permise dans les cas prévus... | |
 | Du Mesgnil - Law - 1847 - 564 pages
...1 . punie de mort, il on sera de même de toute antre capitulation, si le sénénil ou coinmaudaut n°a pas fait tout ce que lui prescrivaient le devoir et l'honneur. Art. 3 : « Une capitulation dans une place de guerre assiégée et bloquée, est permise dans les... | |
 | Pierre Auguste Florent Gérard - 1847 - 970 pages
...sera punie de mort. Il en sera de niéme de toute autre capitulation, si le général ou commandant n'a pas fait tout ce que lui prescrivaient le devoir et l'honneur. » AIT. Z. Une capitulation dans une place de guerre assiégée et bloquée est permise dans les cas... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1853 - 412 pages
...punie de mort. 11 en sera de « même de toute autre capitulation si le gé« néral ou commandant n'a pas fait tout ce « que lui prescrivaient le devoir et l'honneur. « 3. Une capitulation dans une place de « guerre assiégée et bloquée est permise dans « les cas... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...résultat de faire poser les armes à sa troupe, ou si, avant de traiter verbalement ou par écrit, il n'a pas fait tout ce que lui prescrivaient le devoir et l'honneur; 311. Tont militaire qui, ¿tant en faction ou en vedette, abandonne son poste sans avoir rempli sa... | |
 | Pierre Alla, France - Courts-martial and courts of inquiry - 1860 - 608 pages
...résultat de faire poser les armes à sa troupe, -ou si, avant de traiter verbalement ou par écrit, il n'a pas fait tout ce que lui prescrivaient le devoir et l'honneur ; 2° De la destitution dans tous les autres cas (2). 2H . Tout militaire qui, étant en faction ou... | |
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Tout général, tout' commandant d'une troupe armée qui capitule en rase campagne est puni : 1° De la peine de mort, avec dégradation militaire, si la capitulation a eu pour résultat de faire poser les armes à sa troupe, -ou si, avant de traiter... 
