 | Diplomatic and consular service - 1885 - 1164 pages
...République lo 4 septembre 1870. D'après Ta loi du 26 février 1876, le pouvoir législatif «'exerce par deux Assemblées, la Chambre des Députés et...des Députés est nommée par le suffrage universel, le Sénat se compose de 300 membres, dont 225 sont élus par les départements et les colonies, 76... | |
 | Comparative law - 1882 - 1306 pages
...loi du 25 février 1875, relative à l'organisation des pouvoirs publics; ils sont ainsi conçus : « La Chambre des députés est nommée par le suffrage,...les conditions déterminées par la loi électorale. — La composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 870 pages
...députés est nommée par ly suffrage universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale. Art. 3. Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées: la Chambre des députés et le Sénat. Le Sénat se compose de membres élus ou nom mes dans les proportions et aux conditions qui seront... | |
 | Léonce Ribert - Constitutions - 1875 - 334 pages
...gouvernement. FIN. LOI RELATIVE A INORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS. Du 25 Février 18y5. ART. 1°r. Le pouvoir législatif s'exerce par deux assemblées...les conditions déterminées par la loi électorale. La composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale.... | |
 | Gilly La Palud - 1875 - 84 pages
...Famille , le Travail, la Propriété , l'Ordre public. CHAPITRE I DES POUVOIRS PUBLICS ART. 1". — Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées...les conditions déterminées par la loi électorale. La composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale.... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...5444. L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit: Frankreich. ->5.Fobr.i875. Art. 1er. Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées:...les conditions déterminées par la loi électorale. |i La composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi... | |
 | Generale - 1875 - 778 pages
...BREUX. MÉLANGES. LA NOUVELLE CONSTITUTION DE LA FRANCE. 1. — Loi constitutionnelle. Article 1". — Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées...les conditions déterminées par la loi électorale. La composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale.... | |
 | France - Almanacs, French - 1875 - 1318 pages
...POUVOIRS PUBLICS. L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit : Article 1". — La pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées...les conditions déterminées par la loi électorale. La composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale.... | |
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Le pouvoir législatif s'exerce par deux assemblées : la Chambre des Députés et le Sénat. La Chambre des Députés est nommée par le suffrage universel dans les conditions déterminées par la loi électorale. 
