 | Generale - 1875 - 778 pages
...spontanément, soit sur la demande du président de la République, de déclarer qu'il ya lieu à réviser les lois constitutionnelles. Après que chacune des...réuniront en Assemblée nationale pour procéder à la révision. Ses délibérations portant révision des lois constitutionnelles en tout ou en partie devront... | |
 | Léonce Ribert - Constitutions - 1875 - 334 pages
...spontanément, soit sur la demande du Président de la République, de déclarer qu'il ya lieu de réviser les lois constitutionnelles. Après que chacune des...réuniront en Assemblée nationale pour procéder à la révision. Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie,... | |
 | France - Almanacs, French - 1875 - 1318 pages
...spontanément, soit sur la demande du Président de la République, de déclarer qu'il ya lieu de réviser les lois constitutionnelles. Après que chacune des...réuniront en Assemblée nationale pour procéder à la révision. Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie,... | |
 | Gilly La Palud - 1875 - 84 pages
...ment, soit sur la demande du Président de la République , de décla rer qu'il ya lieu de réviser les lois constitutionnelles. Après que chacune des...réuniront en Assemblée nationale pour procéder ù la révision. Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...Président de la République, de déclarer qu'il ya lieu de réviser les lois constitutionnelles, [j Après que chacune des deux Chambres aura pris cette...réuniront en Assemblée nationale pour procéder à la révision. j| Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie,... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...spontanément, soit sur la demande du Président de la République, de déclarer qu'il ya lieu de réviser les lois constitutionnelles. Après que chacune des deux Chambres aura pris cette résolution, elli-> se réuniront en Assemblée nationale pour procéder à la révision. Les délibérations portant... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 968 pages
...soit spontanément, soit sur la demande du Président de la République, de déclarer qu'il ya Heu à reviser les lois constitutionnelles « Après que chacune des deux Chambres aura pris celte résolution, elles se réuniront en Assemblée nationale pour procéder à la révision. c Les... | |
 | Alphonse Bard - 1876 - 420 pages
...spontanément, soit sur la demande du président de la République, de déclarer qu'il ya lieu de réviser les lois constitutionnelles. » Après que chacune...réuniront en Assemblée nationale pour procéder à la révision. » Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou partie,... | |
 | Algeria - Law - 1876 - 944 pages
...spontanément, soit sur la demande du Président de la République, de déclarer qu'il ya lieu de réviser les lois constitutionnelles . Après que chacune des...réuniront en Assemblée nationale pour procéder à la révision . Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en toutou en «partie,... | |
 | Alphonse Bard, Paul Robiquet - Constitutional history - 1876 - 454 pages
...spontanément, soit sur la demande du président de la République, de déclarer qu'il ya lieu de réviser les lois constitutionnelles. Après que chacune des...réuniront en Assemblée nationale pour procéder à la révision. Les délibéralions portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou partie, devront... | |
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Les Chambres auront le droit, par délibérations séparées,- prises dans chacune à la majorité absolue des voix, soit spontanément, soit sur la demande du Président de la République, de déclarer qu'il ya lieu de reviser les lois constitutionnelles. 
