Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 1584
... Trésor , conformément aux conventions ratifiées par les lois du 20 novembre ... au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1913 , pour l'emploi des fonds de concours versés ... au Tresor public , les 31 mai et 2 juin 1913 , par les ...
... Trésor , conformément aux conventions ratifiées par les lois du 20 novembre ... au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1913 , pour l'emploi des fonds de concours versés ... au Tresor public , les 31 mai et 2 juin 1913 , par les ...
Page 1759
... versés au Trésor , un crédit de 100 francs , applicable aŭ Service des vues du Musée de l'en- eignement public . Du 26 Juillet 1913 . La PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sar le rapport du président du Conseil , ministre de l ...
... versés au Trésor , un crédit de 100 francs , applicable aŭ Service des vues du Musée de l'en- eignement public . Du 26 Juillet 1913 . La PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sar le rapport du président du Conseil , ministre de l ...
Page 1761
France. No 5832. — DÉCRET ouvrant au Ministre de l'instruction publique et des beaux- arts , sur l'exercice 1913 , à titre de fonds de concours versés au Trésor , un crèdit de 1,000 francs , applicable à la chaire d'histoire du travail ...
France. No 5832. — DÉCRET ouvrant au Ministre de l'instruction publique et des beaux- arts , sur l'exercice 1913 , à titre de fonds de concours versés au Trésor , un crèdit de 1,000 francs , applicable à la chaire d'histoire du travail ...
Page 1973
France. Rid . — Décret ouvrant au Ministre de l'intérieur , sur l'exercice 1913 , tre de fonds de concours versés au Trésor , un crédit de 15,000 francs , cable à diverses dépenses publiques . Du 30 Juillet 1913 . la PRESIDENT DE LA ...
France. Rid . — Décret ouvrant au Ministre de l'intérieur , sur l'exercice 1913 , tre de fonds de concours versés au Trésor , un crédit de 15,000 francs , cable à diverses dépenses publiques . Du 30 Juillet 1913 . la PRESIDENT DE LA ...
Page 2189
... versées au Trésor et les récépissés con- tant les versements effectués par diverses chambres de commerce pour ntribuer aux dépenses nécessitées par les cours complémentaires dans es écoles d'hydrographie , DÉCRETE : ART . 1. Il est ouvert ...
... versées au Trésor et les récépissés con- tant les versements effectués par diverses chambres de commerce pour ntribuer aux dépenses nécessitées par les cours complémentaires dans es écoles d'hydrographie , DÉCRETE : ART . 1. Il est ouvert ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor