Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... versés par les compagnies , conformément aux conventions annexées auxdites lois du 20 novembre 1883 , des crédits montant à quatre millions quatre cent mille francs ; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 ( 1 ) sur la comptabilité ...
... versés par les compagnies , conformément aux conventions annexées auxdites lois du 20 novembre 1883 , des crédits montant à quatre millions quatre cent mille francs ; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 ( 1 ) sur la comptabilité ...
Page 1759
... versés au Trésor , un crédit de 100 francs , applicable aŭ Service des vues du Musée de l'en- eignement public . Du ... versé le même jour , par e de la Guyane une somme de cent francs , destinée à subven- rk service des vues du musée de ...
... versés au Trésor , un crédit de 100 francs , applicable aŭ Service des vues du Musée de l'en- eignement public . Du ... versé le même jour , par e de la Guyane une somme de cent francs , destinée à subven- rk service des vues du musée de ...
Page 1761
... versés au Trésor , un crèdit de 1,000 francs , applicable à la chaire d'histoire du travail près le Collège de ... versé , le même jour , par le reveur municipal de Paris , une somme de mille francs , destinée à cquitter , pendant l ...
... versés au Trésor , un crèdit de 1,000 francs , applicable à la chaire d'histoire du travail près le Collège de ... versé , le même jour , par le reveur municipal de Paris , une somme de mille francs , destinée à cquitter , pendant l ...
Page 1763
... versés au Treor , an crédit de 6,228 fr . 39 , applicable à la restauration des cathé- drales de Reims et de Rouen ... versé , à titre de fonds de concours , les sommes ci- Robinet - Hervois , récépissé n ° 30599 , 6 mai 1913 ...... 1 ...
... versés au Treor , an crédit de 6,228 fr . 39 , applicable à la restauration des cathé- drales de Reims et de Rouen ... versé , à titre de fonds de concours , les sommes ci- Robinet - Hervois , récépissé n ° 30599 , 6 mai 1913 ...... 1 ...
Page 1973
... versés au Trésor , un crédit de 15,000 francs , cable à diverses dépenses publiques . Du 30 Juillet 1913 . la PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , la proposition du ministre de l'intérieur ; l'article 148 de la loi de finances du 13 ...
... versés au Trésor , un crédit de 15,000 francs , cable à diverses dépenses publiques . Du 30 Juillet 1913 . la PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , la proposition du ministre de l'intérieur ; l'article 148 de la loi de finances du 13 ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor